Fonds VM019 - Fonds Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux . - 1955 à 1961

Titre propre

Fonds Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux . - 1955 à 1961

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM019

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1955 à 1961 (Production)

Description matérielle

1,4 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1960-1961)

Histoire administrative

Le Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux, est créé le 12 décembre 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il tient sa première séance le 13 janvier 1961. Lors de sa dernière réunion tenue le 12 juin 1961, le Comité adopte trois projets de règlements à être soumis au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'étudier les amendements à apporter au règlement 2271 intitulé: Règlement concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux. Le Comité a aussi pour objectif d'examiner «l'opportunité d'édicter un règlement ayant trait à la température minimum dans les maisons» (Procès-verbal, 13 janvier 1961). Il est composé de 8 personnes: 4 conseillers, le directeur du Service des incendies ou son représentant, l'assistant du directeur du Service de santé et ingénieur sanitaire, un représentant de la Corporation de gaz naturel du Québec et un représentant de la Canadian Coleman Company.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux, durant son existence. Le fonds comprend des documents de création du Comité, une liste des membres, des procès-verbaux, des convocations, des listes de présence, de la correspondance ainsi que des projets de règlements.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées