Fonds VM029 - Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies . - 21 octobre 1953 - 17 juin 1955

Titre propre

Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies . - 21 octobre 1953 - 17 juin 1955

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM029

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 21 octobre 1953 - 17 juin 1955 (Production)

Description matérielle

3 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1954-1955)

Histoire administrative

Le Comité nommé pour rédigé un code de discipline pour le Service des incendies est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal et l'Association Internationale des Pompiers (local 985). Le Comité tient sa première séance le 22 décembre 1954. Son rapport, déposé lors de sa dernière réunion du 15 juin 1955, présente un manuel de règlements et un code de discipline pour le Service des incnedies de Montréal. Ce manuel de règlements et code de discipline sont transmis au Comité exécutif.

Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline et un manuel de règlements pour le Service des incendies de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service des incendies de Montréal, un membre du Service des incendies nommé par son directeur et 2 représentants de l'Association Internationale des Pompiers (Local 985).

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies de la Ville de Montréal.
Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et une liste de membres; Tenu des réunions, comprenant des avis de convocation et des procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant de la correspondance et des projets du manuel de règlements et du code de discipline.
Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Traitement et rédaction par Janine Reid. Supervision Hélène Charbonneau. Coordination Denys Chouinard, Chef de la Section des archives. Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée. Note méthodologique : Avant leur traitement, les documents du Fonds du Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies se présentaient en quatre groupes : des procès-verbaux, de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, et des projets du manuel de règlements et du code de discipline. Des doubles, des règlements de la Ville et des formulaires vierges externes au Comité ont été élagués. À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant la constitution du Comité et ses activités (tenue de réunions et travaux du Comité). Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

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