Titre propre
Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies. - 21 octobre 1953 - 17 juin 1955
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
21 octobre 1953 - 17 juin 1955 (Production)
Description matérielle
3 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité nommé pour rédigé un code de discipline pour le Service des incendies est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal et l'Association Internationale des Pompiers (local 985). Le Comité tient sa première séance le 22 décembre 1954. Son rapport, déposé lors de sa dernière réunion du 15 juin 1955, présente un manuel de règlements et un code de discipline pour le Service des incnedies de Montréal. Ce manuel de règlements et code de discipline sont transmis au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline et un manuel de règlements pour le Service des incendies de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service des incendies de Montréal, un membre du Service des incendies nommé par son directeur et 2 représentants de l'Association Internationale des Pompiers (Local 985).
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies de la Ville de Montréal.
Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et une liste de membres; Tenu des réunions, comprenant des avis de convocation et des procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant de la correspondance et des projets du manuel de règlements et du code de discipline.
Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Traitement et rédaction par Janine Reid. Supervision Hélène Charbonneau. Coordination Denys Chouinard, Chef de la Section des archives. Saisie : Nathalie Dorothée. Note méthodologique : Avant leur traitement, les documents du Fonds du Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies se présentaient en quatre groupes : des procès-verbaux, de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, et des projets du manuel de règlements et du code de discipline. Des doubles, des règlements de la Ville et des formulaires vierges externes au Comité ont été élagués. À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant la constitution du Comité et ses activités (tenue de réunions et travaux du Comité). Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.