Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies. - 21 octobre 1953 - 17 juin 1955 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
A Constitution. - 21 octobre 1953 - 9 février 1955 Série 21 octobre 1953 - 9 février 1955
D1 Correspondance . - 2 avril 1955 - 17 juin 1955 Dossier 2 avril 1955 - 17 juin 1955
D2 Projets du manuel de règlements et du code de discipline . - 21 janvier 1955 - [Avant le 15 juin 1955] Dossier 21 janvier 1955 - [Avant le 15 juin 1955]
D1 Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal . - 21 octobre 1953 - 9 février 1955 Dossier 21 octobre 1953 - 9 février 1955
D1 Convocations . - 21 janvier 1955 - 2 juin 1955 Dossier 21 janvier 1955 - 2 juin 1955
C Travaux du Comité . - 21 janvier 1955 - 17 juin 1955 Série 21 janvier 1955 - 17 juin 1955
D2 Liste des membres . - [1954] Dossier [1954]
B Tenue des réunions . - 11 janvier 1955 - 25 mai 1955 Série 11 janvier 1955 - 25 mai 1955
D3 Manuel de règlements et code de discipline . - Mars 1956 Dossier Mars 1956
D2 Procès-verbaux . - 22 décembre 1954 - 15 juin 1955 Dossier 22 décembre 1954 - 15 juin 1955