Titre propre
Fonds Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. - 1955 à 1956
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1955 à 1956 (Production)
Description matérielle
0,9 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles, est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité est constitué de 3 conseillers. Il tient sa dernière séance le 17 février 1956.
Le mandat du Comité est d'étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. Pour ce faire, il doit soumettre un projet de modification de la section 34 du règlement 1862, de telle sorte que soient définis les titres de courtiers en immeubles et d'agents d'immeubles.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur les activités et l'organisation du Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. Le fonds contient des avis de convocation, de la correspondance, des documents de travail et des procès-verbaux.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.