Titre propre
Fonds Comité Zone libre d'armes nucléaires . - 1987
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1987 (Production)
Description matérielle
3 documents textuels. - 10 cm de documents textuels. - 5,7 cm d'enregistrements sonores. - 10 enregistrements sonores.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité Zone libre d'armes nucléaires est créé le 16 février 1987 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une résolution adoptée le 15 décembre 1986 par le Conseil de ville déclarant la Ville de Montréal, zone libre d'armes nucléaires. En juin 1987, le Conseil adopte une résolution à l'effet de prolonger de 3 mois le mandat du Comité. Le Comité dépose un rapport préliminaire et un document de consultation en septembre 1987. Il cesse ses activités en novembre 1987.
Le mandat du Comité Zone libre d'armes nucléaires est d'«étudier la réglementation existante de la Ville de Montréal en matière de fabrication, de transport et d'entreposage d'armes nucléaires et de leurs composantes; inventorier les moyens dont la Ville de Montréal dispose pour éliminer la fabrication, le transport et l'entreposage d'armes nucléaires dans son territoire; recommander, avec le concours des personnes, groupes et organismes intéressés, des modifications à la réglementation municipale et des moyens à mettre en oeuvre pour informer la population à ce sujet; faire rapport au Conseil d'ici six mois» (Conseil de ville de Montréal. Procès-verbal, 16 février 1987). En juin 1987, le mandat est prolongé de 3 mois. Le Comité est composé de conseillers municipaux.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité Zone libre d'armes nucléaires. Le fonds comprend le rapport final, le rapport préliminaire, des procès-verbaux, des mémoires et des enregistrements sonores. Le Comité est aussi connu sous le nom de Comité ZLAN. Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Traitement préliminaire : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Octobre 2006.