Fonds VM001 - Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

Règlements de 1840 à 1864 Règlements de 1866 à 1994 No 003 - By-law concerning the appropriation of the necessary sums of money to meet the expenditu... No 004 - Règlement régissant la fourrière, le marché à foin et à bétail de la Place Viger, rue St... No 002 - Règlement accordant les crédits nécessaires pour l’éclairage de la ville, les réparation... No 001 - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation No 005 - Règlement relatif au dépôt des argents appartenant à la Cité No 001 manuscrit - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation No 013 - Règlement relatif aux obstructions nuisant à la circulation sur les trottoirs, chaussées... No 010 - By-law concerning the appropriation of the necessary sum of money to discharge a certain... No 019 - By-law to continue the by-laws and regulations of the Fire Society of Montreal for a lim... No 014 - Règlement définissant les fonctions de l’ingénieur des grandes routes et des ponts et ch... No 015 - By-law regulating the office hours of the officers of the corporation No 020 - By-law requiring the inspector of the fire department to visit and inspect premises and ... No 012 - By-law regulating the duties of city treasurer No 018 - By-law appropriating one hundred pounds to Jacques Viger, esq., as indemnity No 009 - By-law amending and altering the by-laws now in force concerning the salaries of the may... No 011 - By-law appropriating a certain sum of money for the paving and macadamizing certain stre... No 016 - By-law regulating the duties of the city clerk No 017 - By-law appropriating a certain sum of money for the completion of works and improvements... No 024 - By-law to suspend certain regulations respecting carters No 021 - Règlement fixant le taux des impôts fonciers et autres, pour accroître le revenu municipal No 023 - By-law regulating the duties of the city assessors No 025 - Règlement relatif aux égouts et canaux publics No 029 - By-law appropriating a certain sum of money to pay the debts of the late Fire Society an...
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Titre propre

Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
  • Variantes de titre: L'instance est également connue sous le nom de Conseil municipal.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM001

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1833-2000 (Production)

Description matérielle

30,22 m de documents textuels (registres). – 952,12 m de documents textuels. - 93 photographies. – 0,32 m de documents iconographiques. – 81,9 m de documents architecturaux. – 506,54 m de documents cartographiques. - 182 microformes. - 91 enregistrements sonores. - 73 artefacts.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1832-1836, 1840-2001)

Histoire administrative

Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis 1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la même année.

Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a tenu ses premières réunions en novembre 2001.

Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville. Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Conseil de ville. Il renseigne sur son organisation et son fonctionnement, et donne une image fidèle de l'objet de ses délibérations.
Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les ordres du jour, les procès-verbaux et des enregistrements des séances; Dossiers de résolutions 1re série; Dossiers de résolutions 2e série; Dossiers de résolutions 3e série; Dossiers de résolutions 4e série; Dossiers de résolutions 5e série; Règlements municipaux; Commissions spéciales et comités spéciaux, comprenant des procès-verbaux; Rapports soumis au Conseil; Bureau du maire, comprenant les livres d'or de 1917 à 1985; Bureau du maire-cadeaux au maire; Documents constitutifs; 3e série collectif, comprenant des dossiers thématiques; 4e série collectif, comprenant des dossiers thématiques; Dossiers d'employés; Dossiers d'employés-policiers; Collection de budgets; Enquêtes sur l'état financier de Montréal; Enquête sur des sources additionnelles possibles de revenus; Photothèque, comprenant des diapositives sur le canal Lachine.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Les documents constituant les 1re, 2e, 3e, 4e, et 5e séries intègrent chronologiquement les dossiers de résolutions du Comité exécutif et du Conseil.

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux sont en partie disponibles au format numérique.
Les dossiers de résolutions des 1re et 2e séries, les procès-verbaux et les règlements sont disponibles sur microfilm.
Les dossiers de résolutions des 3e, 4e et 5e séries sont en partie disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Les dossiers d'employés sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire; index partiel des procès-verbaux sur microfiches; index des dossiers de résolutions sur microfiches.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés