Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
P3177 No 3177 – Règlement à l’effet de modifier le règlement no 3118 imposant pour l’exercice 1965-66 diverses taxes, et déterminant le prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la ville et le loyer pour occupation du domaine public. - 1965 Pièce 1965 Affichage
P3181 No 3181 – Règlement pour remplacer par règlement plusieurs résolutions adoptées depuis le 10 mars 1960, date de la refonte de la Charte. - 1965 Pièce 1965 Affichage
P3185 No 3185 – Règlement à l’effet de fermer, comme voie publique, une partie de la rue Concord sise entre la rue City Councillors et la rue de Bleury. - 1965 Pièce 1965 Affichage
P3190 No 3190 – Règlement concernant les excavations dans le domaine public. - 1965 Pièce 1965 Affichage
P3192 No 3192 Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109 et 3147. - 1965 Pièce 1965 Affichage
P3194 No 3194 – Règlement permettant à madame Rita Beattie d’occuper, aux fins d’une école privée, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 6332, rue Jogues. - 1965 Pièce 1965 Affichage
P3198 No 3198 – Règlement permettant à madame Dorothée Davis d’occuper, aux fins d’une école privée, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 3835, avenue Girouard. - 1965 Pièce 1965 Affichage
P3208 No 3208 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue Villeray, au nord-est de la rue Saint-André. - 1965 Pièce 1965 Affichage
P4204 No 4204 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149, 3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129 et 4162. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4205 No 4205 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments dans des zones résidentielles, aux fins spécifiques mentionnées dans ce règlement. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4206 No 4206 – Modification au règlement 4125 intitulé « Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments aux fins d’un foyer nourricier, d’une maison de bienfaisance, d’un centre de réhabilitation, d’un foyer pour adultes, d’une garderie de jour, d’un centre d’information et d’éducation, d’une école primaire, d’une maison de pension et d’une maison de transition. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4208 No 4208 – Autorisation à la Commission des Écoles catholiques de Montréal d’ériger et d’occuper un bâtiment à des fins éducationnelles, sur le côté nord de la rue Jarry, entre les rues Chambord et de la Roche. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4209 No 4209 – Autorisation à la Commission des Écoles catholiques de Montréal d’ériger et d’occuper un bâtiment aux fins éducationnelles, sur la rue Villeray, côté nord, entre la Vingtième et la Vingt-deuxième avenue. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4211 No 4211 – Fermeture de la partie de la rue Sauriol sise au sud-ouest de la rue Meunier. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4228 No 4228 – Modification au règlement 2855 concernant le transport et l’emmagasinage de liquides inflammables à proximité du Métro, déjà modifié par le règlement 2958. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4231 No 4231 – Modification au règlement 1371 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Michel, tel que modifié par les règlements 1425, 1474, 1510, 1933, 1982, 2116, 2584, 2592, 2680, 2889, 3014 et 3518. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4232 No 4232 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057 et 4151. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4234 No 4234 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4240 No 4240 – Modification au règlement 3428 concernant les établissements de denrées alimentaires. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4253 No 4253 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-Michel-Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074 et 4202. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4254 No 4254 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150 et 4203. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4267 No 4267 – Modification au règlement 1922 intitulé « règlement concernant les bâtiments, parties de bâtiments, constructions et abris temporaires », déjà modifié par les règlements 2167, 2592, 2680, 3252, 3480 et 3812. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4273 No 4273 – Autorisation à Lower Canada College d’agrandir et d’occuper à des fins institutionnelles, un ensemble de bâtiments portant les numéros 4090 et 4120, avenue Royal. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4275 No 4275 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203 et 4254. - 1971 Pièce 1971 Affichage
P4280 No 4280 – Fermeture d’une partie du parc Drummond. - 1971 Pièce 1971 Affichage
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