Titre propre
Fonds Directeur des services. - [ca1950]-1964, 1996-1999
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1996-01-01 - 1999-12-31 (Production)
-
[ca1950]-1964, 1996-1999 (Production)
Description matérielle
1,5 m de documents textuels. - 43 enregistrements sonores. - 36 vidéocassettes.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Directeur des services est créé le 19 mars 1921 par l'adoption de la Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, II George V, chap. 112, art. 327). La création du poste de Directeur des services découle de la réforme administrative de 1921. Le 15 juillet 1965, le Directeur des services change de nom pour Secrétaire administratif à la suite d'un amendement à la Charte de la Ville (Loi 8-9 Élisabeth II, chap. 102). Le poste de Directeur des services est aboli le 1er octobre 1965 en vertu du règlement 3176 adopté par le Conseil de ville qui crée au même moment le Secrétariat administratif.
Le Directeur des services remplit tous les devoirs qui lui sont assignés par le Comité exécutif. Toutes les communications entre le Comité exécutif et les différents services municipaux se font par son entremise. Il assiste à toutes les séances du Comité exécutif et a droit de prendre part aux délibérations, mais il ne peut y voter. Le Directeur des services est nommé à la majorité absolue par le Conseil de ville. En 1964, l'Imprimeur de la Ville, l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme sont sous sa juridiction immédiate.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Directeur des services. Il renseigne sur ses relations avec les services municipaux, les commissions et les organismes publics et privés, sur le stationnement, sur l'affichage, sur le verglas, sur les symboles officiels de la Ville ainsi que sur des activités interculturelles. Le fonds contient de la correspondance, des enregistrements sonores, des extraits vidéo, des calendriers, des dépliants, un projet de règlement et une étude. Les documents sont principalement en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
La plupart des documents ont été versés à la Division de la gestion de documents et des archives en novembre 1996 et octobre 1998.
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.