Titre propre
Fonds Médiateur de Montréal. - 1995-1999
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1995-1999 (Production)
Description matérielle
1 document textuel. - 3 archives imprimées.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Médiateur de Montréal est créé en 1994 en vertu de la résolution CO94 02286 adoptée le 17 novembre 1994 par le Conseil de ville.
Le mandat du Médiateur de Montréal est de défendre les citoyens de Montréal contre toute décision administrative jugée arbitraire. Après avoir reçu un dossier et s'être assuré de sa pertinence, le Médiateur procède à une enquête complète en obtenant les renseignements nécessaires auprès des parties concernées. S'il est prouvé que le citoyen a effectivement été lésé, le Médiateur tente de négocier une solution acceptable avec le service en question. En cas d'échec, il peut transmettre sa recommandation au Comité exécutif qui doit alors trancher. Le Médiateur est un conseiller municipal nommé par le maire pour un mandat de quatre ans. Il est secondé par un adjoint, un conseiller juridique et un secrétaire.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne très partiellement des activités du Médiateur de Montréal. Il renseigne sur ses fonctions. Le fonds est composé de dépliants et d'une lettre. Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
Les rapports annuels concernant le Médiateur de Montréal se retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Divison de la gestion de documents et des archives.