Fonds VM157 - Fonds Médiateur de Montréal. - 1995-1999

Titre propre

Fonds Médiateur de Montréal. - 1995-1999

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM157

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1995-1999 (Production)

Description matérielle

1 document textuel. - 3 archives imprimées.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1994-)

Histoire administrative

Le Médiateur de Montréal est créé en 1994 en vertu de la résolution CO94 02286 adoptée le 17 novembre 1994 par le Conseil de ville.

Le mandat du Médiateur de Montréal est de défendre les citoyens de Montréal contre toute décision administrative jugée arbitraire. Après avoir reçu un dossier et s'être assuré de sa pertinence, le Médiateur procède à une enquête complète en obtenant les renseignements nécessaires auprès des parties concernées. S'il est prouvé que le citoyen a effectivement été lésé, le Médiateur tente de négocier une solution acceptable avec le service en question. En cas d'échec, il peut transmettre sa recommandation au Comité exécutif qui doit alors trancher. Le Médiateur est un conseiller municipal nommé par le maire pour un mandat de quatre ans. Il est secondé par un adjoint, un conseiller juridique et un secrétaire.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Médiateur de Montréal. Il renseigne sur ses fonctions. Le fonds est composé de dépliants et d'une lettre. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Les rapports annuels concernant le Médiateur de Montréal se retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Divison de la gestion de documents et des archives.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés