Titre propre
Fonds Service de la police de Montréal. - 1894-1972.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1894-1972 (Production)
Description matérielle
6 cm de documents textuels. - 194 photographies.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Service de la police de Montréal est créé en 1865 sous le nom de Département de police en vertu du chapitre XXII des règlements de la Cité de Montréal (1865). Jusqu'à l'adoption du premier règlement municipal sur l'instauration d'une force de police en 1843, les officiers de la paix relèvent successivement des juges de paix et de la Société du feu. De 1865 à 1909, le Département de police est sous la responsabilité de la Commission de police. En 1918, le Bureau des commissaires crée le Service de Sûreté publique qui comprend les départements de police, des incendies, de l'éclairage et la Cour du Recorder. Ce service ne semble pas être entré en fonction puisqu'il est créé de nouveau en 1920. Le 6 décembre 1928, le Service de la police est créé en vertu du règlement 928 adopté par le Conseil de ville. En janvier 1972, le Service est remplacé par le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'intégration des corps policiers de l'île de Montréal.
Le mandat du Service de la police de Montréal est d'«assurer la paix publique, protéger la propriété et veiller à la mise en vigueur des lois et ordonnances municipales (règlement 2655)». À son intégration au SPCUM, le Service de la police est constitué d'une direction, du département «A» (administration), du département «B» (opérations) et du département «C» (enquêtes).
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur le travail des policiers en 1894 et en 1959, sur l'organisation du Service de la police en 1960 et sur la réorganisation de 1961. Il rend compte des effectifs entre 1900 et 1913. Le fonds illustre aussi le travail du photographe du service de la police entre 1943 et 1950.
Le fonds contient des manuels de procédures, des listes d'effectifs, le rapport Way-Gaubiac sur la réorganisation de la police ainsi que des photographies.
Titre tiré du règlement 2655 de la Ville de Montréal.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Note de langue et graphie
Les documents sont en français et en anglais.
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire, pour les documents. Traitement définitif pour les photos.