Titre propre
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1924-1996 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Service de l'habitation et du développement urbain est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service de l'urbanisme et du Service de la restauration des logements. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. Le Service de l'urbanisme est mis sur pied en 1941 et le Service de l'habitation en 1967. Ces deux services sont fusionnés en 1972 et séparés de nouveau en 1978. En 1979, le Service de la restauration et de la conservation du patrimoine résidentiel est établi à la suite de l'abolition du Service de l'habitation. Il devient le Service de la restauration des logements en 1981. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli le 1er janvier 1995 par le règlement 94-156.
Le mandat du Service de l'habitation et du développement urbain est de «planifier et contrôler, en concertation avec les intervenants publics et privés, l'aménagement du territoire montréalais et promouvoir le développement harmonieux des fonctions urbaines afin de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de la population montréalaise» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). Le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'administration, du Module de la planification urbaine, du Module de la gestion du développement, du Module de l'habitation et du Module des permis et inspections.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du Service de l'habitation et du développement urbain. Il renseigne sur la promotion de Montréal, sur les sols contaminés, sur l'achitecture des bâtiments, sur le zonage, sur l'aménagement du territoire, sur les places et squares, sur l'usine d'élimination des déchets, sur le canal Lachine, sur le marché Bonsecours, sur le Palais des congrès, sur le domaine Saint-Sulpice, sur l'hôtel Regency-Hyatt et sur le faubourg Saint-Laurent. Le fonds porte aussi sur les activités de la Division de la réglementation en matière de gestion du territoire et ayant conduit à la préparation du plan d'urbanisme de 1992, sur l'administration du réseau vert, le développement du port de Montréal et sur la valeur patrimoniale du couvent Saint-Isidore. Des documents concernent également les activités du Service des permis et des inspections en lien avec l'Opération patrimoine populaire de Montréal (appelé ensuite Opération patrimoine architectural de Montréal). Cette activité incite les personnes, physiques et morales, à participer au concours annuel sur le patrimoine architectural montréalais.
Le fonds comprend un inventaire du patrimoine immobilier, des fiches descriptives de bâtiments, des photographies aériennes, des cartes de quartiers de Montréal, le macroinventaire montréalais, quelques études, des registres de permis de construction et de démolition, des cartes, des imprimés, des affiches, de la correspondance, des mémos, des plans, des comptes-rendus de réunion, des schémas, des échéanciers, des rapports, des notes explicatives, des certificats d'autorisation de travaux, des photographies, des devis techniques, des communiqués, des coupures de presse, des avis de convocation, des descriptions de projets, des décisions du comité exécutif et des illustrations.
Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français.
Les documents transmis par le Service de l'habitation et du développement urbain couvrent principalement la période d'existence d'organismes prédécesseurs. Une recherche plus approfondie sera nécessaire pour déterminer la provenance des documents.