Fonds VM007 - Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992

Titre propre

Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM007

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1844-1992 (Production)

Description matérielle

3 documents textuels. - 53 cm de documents textuels (registres). - 17,2 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1987-1992)

Histoire administrative

Le Service des affaires corporatives est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du personnel et du Service du Contentieux. Le Service du personnel a été établi en 1961 en vertu du règlement 2613. Quant au Service du contentieux, son histoire remonte à 1844 avec la présence d'un homme de loi au poste d'avocat de la Cité. Le Département en loi est formé en 1875 avec à sa tête le premier avocat en chef de la Ville. Ce service prend, plus tard, l'appellation de Contentieux. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis le 15 décembre 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.
Le mandat du Service des affaires corporatives est de gérer les ressources humaines de la Ville. Le Service fournit «aux divers services municipaux l'expertise, le support et les programmes nécessaires à leur gestion» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1991). Il est aussi responsable des affaires civiles et pénales impliquant la Ville et assure à la population les services d'une cour municipale. Le Service est constitué de la Division de l'administration, de la Division du développement des systèmes, du Module des ressources humaines, du Module des affaires civiles, du Module des affaires pénales et criminelles et de la Commission de la fonction publique.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des affaires corporatives. Un des dossiers traite de l'acquisition de l'Aqua-Parc par la Ville de Montréal. Le fonds contient des opinions légales; des conventions; des plumitifs de la Cour du recorder, de la Cour de police et de la Cour criminelle; des dossiers de litiges; des enregistrements de marques de commerce et des imprimés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés