Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D12 Enregistrement du papillon monarque: Insectarium de Montréal . - 1992 Dossier 1992
D13 Enregistrement de la marque de commerce: Géodome de Montréal . - 1992 Dossier 1992
D14 Immeubles La Belle province Inc . - 1983-1989 Dossier 1983-1989
D16 Placements Saint-Louis Inc . - 1983-1984 Dossier 1983-1984
D18 Dragisa Jovicic . - 1981-1984 Dossier 1981-1984
D21 Comité sur les procédures administratives . - 1979-1980 Dossier 1979-1980
D24 114025 Canada Inc . - 1983-1984 Dossier 1983-1984
01 Rapport statistiques des activités de la Cour municipale de la ville de Montréal pour l'année 1990 et comparaison avec les années 1988 et 1989 Dossier 1991
02 Les appels prévus au code de procédure pénale Dossier 1991
2 Cour du Recorder, Cour de Police, Cour Criminelle Série
D01 City of Montreal vs. King : accident intersection rues Wellington et Centre : 1944. - 21 avril 1944 Dossier 21 avril 1944
D02 Cité de Montréal vs Earl Harris : 28 octobre 1954. - 5 juillet 1954 Dossier 5 juillet 1954
D04 Cité de Montréal et expropriation des immeubles requis pour l'élargissement de la rue Lachapelle sur son côté est de la rue Sallaberry en gagnant le sud : 6 mai 1955 / Me J. Boulanger . - [193-]-[1955] Dossier [193-]-[1955]
D05 Philip Laprovsky vs Cité de Montréal : Chute sur le trottoir le 3 octobre 1955, sur le côté est de la rue Lemieux, environ cent verges au nord de l'avenue Barclay : 21 mars 1956 . - 11 octobre 1955 Dossier 11 octobre 1955
D07 Cité de Montréal vs Hôpital Voghel : Requête pour injonction interlocutoire pour cesser d'utiliser le batiment No 294 Square Saint-Louis comme hôpital : 2 avril 1957 / P.E. Bélanger . - 11 décembre 1953 Dossier 11 décembre 1953
D09 Cité de Montréal vs Saint-Patrick et Bridge : Expropriation et possession préalable des immeubles requis pour l'aménagement d'un pan coupé à l'angle nord-est des rues Saint-Patrick et Bridge et pour l'élargissement de la rue Bridge à l'ouest de la rue Wellington / Me Jean Mercier . - 11 février 1958 Dossier 11 février 1958
D16 A. Boisjoly et Fils Limitée : Permis : Construction avenue Wilderton . - 1962 Dossier 1962
D36 Week-end rouge : Rue Plessis (23-A) . - 14 novembre 1974 - 3 décembre 1974 Dossier 14 novembre 1974 - 3 décembre 1974
D39 Week-end rouge : Boulevard Rosemont (28) . - 15 novembre 1974 - 15 décembre 1974 Dossier 15 novembre 1974 - 15 décembre 1974
D15 Société nationale d'assurances . - 1982-1985 Dossier 1982-1985
D19 Oliva Grenier . - 1975-1984 Dossier 1975-1984
D22 L & M Parking Ltée . - 1975-1984 Dossier 1975-1984
D05 Opinions légales . - 1899-1902 Dossier 1899-1902
D06 Opinions légales . - 1903 Dossier 1903
D10 Opinions légales . - 1911 Dossier 1911
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