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Catalogue des archives de la Ville de Montréal
Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992
Liste inventaire
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Identifiant
Titre
Niveau de description
Date
Document numérique
D12
Enregistrement du papillon monarque: Insectarium de Montréal . - 1992
Dossier
1992
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D13
Enregistrement de la marque de commerce: Géodome de Montréal . - 1992
Dossier
1992
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D14
Immeubles La Belle province Inc . - 1983-1989
Dossier
1983-1989
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D16
Placements Saint-Louis Inc . - 1983-1984
Dossier
1983-1984
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D18
Dragisa Jovicic . - 1981-1984
Dossier
1981-1984
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D21
Comité sur les procédures administratives . - 1979-1980
Dossier
1979-1980
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D24
114025 Canada Inc . - 1983-1984
Dossier
1983-1984
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01
Rapport statistiques des activités de la Cour municipale de la ville de Montréal pour l'année 1990 et comparaison avec les années 1988 et 1989
Dossier
1991
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02
Les appels prévus au code de procédure pénale
Dossier
1991
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2
Cour du Recorder, Cour de Police, Cour Criminelle
Série
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D01
City of Montreal vs. King : accident intersection rues Wellington et Centre : 1944. - 21 avril 1944
Dossier
21 avril 1944
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D02
Cité de Montréal vs Earl Harris : 28 octobre 1954. - 5 juillet 1954
Dossier
5 juillet 1954
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D04
Cité de Montréal et expropriation des immeubles requis pour l'élargissement de la rue Lachapelle sur son côté est de la rue Sallaberry en gagnant le sud : 6 mai 1955 / Me J. Boulanger . - [193-]-[1955]
Dossier
[193-]-[1955]
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D05
Philip Laprovsky vs Cité de Montréal : Chute sur le trottoir le 3 octobre 1955, sur le côté est de la rue Lemieux, environ cent verges au nord de l'avenue Barclay : 21 mars 1956 . - 11 octobre 1955
Dossier
11 octobre 1955
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D07
Cité de Montréal vs Hôpital Voghel : Requête pour injonction interlocutoire pour cesser d'utiliser le batiment No 294 Square Saint-Louis comme hôpital : 2 avril 1957 / P.E. Bélanger . - 11 décembre 1953
Dossier
11 décembre 1953
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D09
Cité de Montréal vs Saint-Patrick et Bridge : Expropriation et possession préalable des immeubles requis pour l'aménagement d'un pan coupé à l'angle nord-est des rues Saint-Patrick et Bridge et pour l'élargissement de la rue Bridge à l'ouest de la rue Wellington / Me Jean Mercier . - 11 février 1958
Dossier
11 février 1958
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D16
A. Boisjoly et Fils Limitée : Permis : Construction avenue Wilderton . - 1962
Dossier
1962
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D36
Week-end rouge : Rue Plessis (23-A) . - 14 novembre 1974 - 3 décembre 1974
Dossier
14 novembre 1974 - 3 décembre 1974
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D39
Week-end rouge : Boulevard Rosemont (28) . - 15 novembre 1974 - 15 décembre 1974
Dossier
15 novembre 1974 - 15 décembre 1974
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D15
Société nationale d'assurances . - 1982-1985
Dossier
1982-1985
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D19
Oliva Grenier . - 1975-1984
Dossier
1975-1984
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D22
L & M Parking Ltée . - 1975-1984
Dossier
1975-1984
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D05
Opinions légales . - 1899-1902
Dossier
1899-1902
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D06
Opinions légales . - 1903
Dossier
1903
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D10
Opinions légales . - 1911
Dossier
1911
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