Fonds VM002 - Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.

Quartier 1 - Est, Centre, Ouest. = East, Centre, West. Quartier 2 - Saint-Laurent, Saint-Louis. = Saint-Lawrence, Saint-Louis. Quartier 3 - Saint-Antoine, Sainte-Anne. = Saint-Antoine, Saint-Ann's. Quartier 4 - Saint-Jacques, Sainte-Marie. = Saint-James, Saint-Mary's. Quartier 1 - Est. = East. Quartier 2 - Centre. Quartier 3 - Ouest. = West. Quartier 4 - Saint-Antoine. Quartier 5 - Sainte-Anne. = Saint-Ann's. Quartier 6 - Saint-Laurent. = Saint-Lawrence. Quartier 7 - Saint-Louis. Quartier 8 - Saint-Jacques. = Saint-James. Quartier 9 - Sainte-Marie. = Saint-Mary's. Quartier 1 - Est. = East. Quartier 2 - Centre. Quartier 3 - Ouest. = West. Quartier 4 - Saint-Antoine. Quartier 5 - Sainte-Anne. = Saint-Ann's. Quartier 6 - Saint-Laurent. = Saint-Lawrence. Quartier 7 - Saint-Louis. Quartier 8 - Saint-Jacques. = Saint-James. Quartier 9 - Sainte-Marie. = Saint-Mary's. Quartier 1 - Est. = East. Quartier 2 - Centre. Quartier 3 - Ouest. = West.
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Titre propre

Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM002

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1801-2001 (Production)

Description matérielle

Env. 9000 documents textuels (registres). - 18215,1 cm de documents textuels. - 30 cm de documents cartographiques. - 2810 microfilms. - 298,5 cm de microformes.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1918-2001)

Histoire administrative

Le Service des finances est créé en 1918 en vertu du règlement 655, adopté le 4 juin 1918 par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion des services du trésor, des achats et des ventes, de la papeterie et des impressions, des licences et privilèges, des marchés et du Bureau des estimateurs. Le Service est placé sous la direction du trésorier de la Cité, poste créé le 21 avril 1841 en vertu du règlement 12 adopté par le Conseil de ville. L'appellation directeur des finances est adoptée en 1933 en vertu du règlement 1230 adopté par le Conseil de ville. Le Service des finances devient le Service des finances et du contrôle en vertu du règlement 95-068 adopté le 10 avril 1995. Il change de nom à nouveau le 12 décembre 1996, pour devenir le Service des finances et du contrôle budgétaire, en vertu du règlement 96-240.

Le mandat actuel du Service des finances et du contrôle budgétaire est de planifier, de coordonner et d'exercer le suivi du budget de fonctionnement et du programme d'immobilisations, d'assurer l'imposition, la perception et l'encaissement des sommes dues à la Ville, de fournir une expertise comptable, financière, fiscale, tarifaire et budgétaire et de s'assurer que la gestion des services de la Ville et des sociétés paramunicipales soit conforme aux lois, règlements, politiques, normes et directives (Règlement sur les services no. S-0.1). Le Service est présentement constitué de la Direction, du Soutien à la gestion, de la Comptabilité, des Recettes, du Budget, de la Planification et recherche, de la Gestion des systèmes d'information, ainsi que de Contrôle et analyse opérationnelle.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les activités du Service des finances et du contrôle budgétaire de la Ville de Montréal, sur l'évaluation foncière entre 1847 et 1991 à Montréal, sur les actes et contrats signés par la Ville entre 1831 et 1979, sur une enquête visant la Commission des finances, sur la sous-commission de la Gazette municipale, sur la Commission de la caisse de retraite de certains employés, sur la Commission du fond de pension, sur la Commission de la caisse de retraite des pompiers de la Ville, sur l'Association de bienfaisance et de retraite de la police, sur l'aqueduc, sur la taxation, sur la cité de Saint-Michel, sur l'égout et sur les améliorations locales.

Le fonds contient des rapports annuels, des organigrammes, des documents financiers et comptables, des actes et contrats, des rôles d'évaluation foncière, des rôles de valeur locative, des rôles d'amélioration locale, des rôles de cotisation, des rôles de perception, des rôles scolaires, des coupures de presse et des rapports.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire; Index des noms de rues; Index numérique pour la série Actes et contrats.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés