Fonds VM108 - Fonds Service des permis et inspections. - 1961-1987

Titre propre

Fonds Service des permis et inspections. - 1961-1987

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM108

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1961-1987 (Production)

Description matérielle

1 document textuel. - 289 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1961-1987)

Histoire administrative

Le Service des permis et inspections est créé en 1961 en vertu du règlement 2592 adopté le 16 janvier 1961 par le Conseil de ville de Montréal. Le Service est aboli en 1987 en vertu du règlement 7310 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Les mandats du Service sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, un nouveau Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'émettre des permis et de voir à l'application des lois et règlements concernant les terrains et les bâtiments. Il est aussi responsable de l'application de 78 autres règlements. En 1985, le service est constitué d'une Division de l'administration, d'une Division de la construction et d'une Division de l'occupation.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds nous renseigne sur les permis de construction et de démolition émis par la Ville de Montréal entre 1961 et 1986 ainsi que sur le bruit, les rongeurs, les blattes, les mouffettes, les chiens, l'avertisseur de fumée et les eaux usées. Le fonds contient des listes et registres de permis ainsi que des dépliants. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont majoritairement en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Les registres de permis produits entre 1922 et 1940 se retrouvent dans le fonds du Service des travaux publics (VM4), les registres produits entre 1941 et 1960 se retrouvent dans le fonds du Service d'urbanisme (VM97) et les registres produits entre 1987 et 1994 se retrouvent dans le fonds du Service de l'habitation et du développement urbain (VM5).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés