Fonds Service des permis et inspections. - 1961-1987 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D01 Registre des permis de construction . - 1961 Dossier 1961
D11 Registre des permis de construction et de modifications . - 1971 Dossier 1971
D14 Registre des permis de construction et de modifications . - 1974 Dossier 1974
D15 Registre des permis de construction et de modifications . - 1975 Dossier 1975
D21 Liste des permis de construction et de modifications . - 1981 Dossier 1981
D22 Liste des permis de construction et de modifications . - 1982 Dossier 1982
D24 Liste des permis de construction et de modifications . - 1984 Dossier 1984
1 Permis de construction et de démolition . - 1961-1986 Série 1961-1986
D03 Registre des permis de construction. - 1963 Dossier 1963
D07 Registre des permis de construction. - 1967 Dossier 1967
D09 Registre des permis de construction et de modifications. - 1969 Dossier 1969
D12 Registre des permis de construction et de modifications . - 1972 Dossier 1972
D20 Liste des permis de construction et de modifications . - 1980 Dossier 1980
D23 Liste des permis de construction et de modifications . - 1983 Dossier 1983
D27 Permis de démolition . - 1976-1979 Dossier 1976-1979
D29 Permis de démolition . - 1982 Dossier 1982
D31 Permis de démolition . - 1985 Dossier 1985
D32 Permis de démolition . - 1986 Dossier 1986
D001 Rapports annuels. - 1962-1977 Dossier 1962-1977
4 Dépliants et brochures Sous-série
D04 Registre des permis de construction . - 1964 Dossier 1964
D05 Registre des permis de construction . - 1965 Dossier 1965
D06 Registre des permis de construction. - 1966 Dossier 1966
D08 Registre des permis de construction et de modifications. - 1968 Dossier 1968
D10 Registre des permis de construction et de modifications . - 1970 Dossier 1970
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