Fonds VM112 - Fonds Service des permis et inspections (1994-1999) . - 1936-1996

Titre propre

Fonds Service des permis et inspections (1994-1999) . - 1936-1996

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM112

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1936-1996 (Production)

Description matérielle

274 microfiches. - 5 archives imprimées.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1961-1999)

Histoire administrative

Le Service des permis et inspections est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des permis et inspections en 1961. Le Service est aboli en 1987 et ses mandats sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, le Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service des permis et inspections, le Service du développement économique et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux (règlement 94-156). En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'accueil, du service à la clientèle et du règlement des dossiers de cour, de la Division du développement des systèmes, de la Division de l'expertise technique et du développement réglementaire et de la Division de la surveillance des régions.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Service des permis et inspections en ce qui concerne la gestion des immeubles démolis, le patrimoine populaire de Montréal, les corniches et mansardes, les enseignes et les abris temporaires d'automobiles. Le fonds contient des dossiers d'immeubles démolis ainsi que des dépliants.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Les dossiers de permis principaux se trouvent en arrondissement. Toute demande de consultation des permis doit passer par ces arrondissements.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Plusieurs documents ont été produits par le Service des permis et inspections (1961-1987) (VM108) et le Service de l'habitation et du développement urbain (VM5). D'autres documents concernant le Service des permis et inspections se retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Division de la gestion de documents et des archives.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés