Fonds VM172 - Fonds Service du Bien-être social. - 1941-1961

Titre propre

Fonds Service du Bien-être social. - 1941-1961

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du Fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM172

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1941-1961 (Production)

Description matérielle

0,05 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1941-1972)

Histoire administrative

Le Service du Bien-être social est créé le 13 mai 1941 suite à l'adoption du règlement 1683. Ce service est constitué pour faire suite aux activités de la Commission de chômage qui avait été mise sur pied pour contrer les effets de la crise économique entre 1929 et 1939. Le service cesse ses fonctions après l'adoption du règlement 4411, le 21 avril 1972, dans la foulée de l'adoption de la Loi sur l'aide sociale du Gouvernement du Québec en 1969. Ce règlement fusionne ce service avec le Service de santé pour créer une nouvelle entité, le Service des affaires sociales.

Le mandat du Service du Bien-être social est en premier lieu de veiller à l'application du règlement 1447, adopté le 12 avril 1937, lequel régit les collectes publiques, les autres collectes pour des fins charitables et la mendicité à Montréal. En outre, plusieurs autres fonctions sont attribuées à ce service. Ainsi, celui-ci doit faire des recommandations relatives aux subventions accordées aux organisations charitables de bien-être et aux hôpitaux. Il veille à l'exécution des contrats entre la Ville et les institutions de charité, d'hospitalisation ou de bien-être social ainsi qu'à l'application des lois provinciales relatives aux écoles de délinquants, aux écoles de réforme, aux asiles d'aliénés, aux crèches et à tout ce qui regarde l'assistance publique. Il doit également s'occuper de l'enterrement des pauvres et des inconnus, de la déportation des immigrés, du rapatriement des étrangers, de l'hospitalisation des indigents, des contagieux et des personnes souffrant de maladies mentales et du renvoi des indigents à l'endroit où ils résident dans les limites du Dominion. Il a aussi comme mandat l'aide aux vieillards, aux aveugles et aux mères nécessiteuses et doit déterminer les règles nécessaires au fonctionnement de son service et à la juste distribution des allocations de chômage ainsi que veiller à l'organisation et à la bonne gestion des bureaux de placement et des centres de distribution de ces allocations de chômage et de secours aux indigents. Il recense par ailleurs les aptitudes des personnes secourues afin de hâter leur retour au travail et s'employer à faire travailler ces personnes à des conditions raisonnables et à des taux réguliers, en collaboration avec le Service des travaux publics. Il collabore enfin avec toute personne ou société qui s'occupe d'aider le pauvre, le malade et le sans abri sans oublier les conseils qu'il doit prodiguer aux autorités municipales sur les mesures à prendre pour coordonner les efforts des personnes ou des organisations qui s'occupent du secours à autrui et pour établir un plan d'ensemble.

Sous la gouverne de son directeur qui relève du Comité exécutif, le Service du Bien-être social est constitué à sa création de cinq divisions : chômage, assistance municipale, Refuge Meurling, carte d'identité et photographie. Tout autre bureau ou division que le Comité exécutif voudrait bien lui adjoindre devra également être géré par le dit Service.

Historique de la conservation

Le document était conservé par la Direction de la sécurité du revenu jusqu'à leur déménagement en 2011. Madame Lynn Huppé s'est alors chargée de nous faire parvenir ce document, le 27 novembre 2011. Initialement, ce recueil avait été classé dans le Fonds du Service de santé (VM171), mais lors du traitement de ce fonds, il a été décidé de le retirer de ce dernier. Étant donné que les lettres envoyées par le Ministère de la Santé du Québec ont été spécifiquement envoyée au Service du Bien-être social, il n'aurait pas dû être classé dans le Fonds du Service de santé mais dans le Fonds du service auquel étaient adressées ces lettres. Conséquemment, nous avons créé le Fonds du Service de Bien-être social pour y regrouper cette correspondance.

Portée et contenu

Le Fonds permet de connaître les organismes qui ont été reconnus en tant qu'institution d'assistance publique par le Ministère de la Santé du Gouvernement du Québec. Le Fonds se compose d'un recueil de lettres reçues par le Service du Bien-être social confirmant la reconnaissance de divers organismes de charité en tant qu'institution d'Assistance publique (selon certaines classes) par arrêté en conseil du Ministère de la Santé du Gouvernement du Québec, en conformité avec la Loi sur l'assistance publique du Gouvernement du Québec. Le document est en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Document reçu aux archives en novembre 2007.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Indications alpha-numériques

Le document a déjà porté la cote VM171.S1.D7.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 009-03-03-04