Fonds VM077 - Fonds Service du contentieux (1844-1987) . - 1844 à 1988

Titre propre

Fonds Service du contentieux (1844-1987) . - 1844 à 1988

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM077

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1844 à 1988 (Production)

Description matérielle

1 document textuel. - 427 cm de documents textuels (registres). - 1566,6 cm de documents textuels. - 60 cm de documents iconographiques. - 1567,7 cm de documents cartographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1875-1987)

Histoire administrative

Le Service du contentieux est créé le 18 juin 1875 sous le nom de Département en loi par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Entre 1844 et 1875, la Ville utilise les services d'avocats-conseil. Le Département en loi débute ses activités le 1er janvier 1876. Il est réorganisé en 1905 lorsque le Conseil de ville adopte le règlement 351. L'appellation Service du contentieux est adoptée en 1970 en vertu du règlement 4005 adopté par le Conseil de ville. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives.
Le mandat du Service du contentieux est de s'occuper des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Dirigé par l'avocat en chef, le service est composé de l'Étude des avocats, l'Étude des notaires, du Bureau de réclamations et de la Cour municipale.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des opinions légales émises par les avocats de la Ville entre 1844 et 1911, de la Commission des chemins de fer du Canada entre 1905 et 1973 ainsi que des causes survenues à la suite du «Week-end rouge» de 1974. Il renseigne aussi partiellement sur les causes impliquant la Ville de Montréal devant la Cour du recorder, la Cour de police et la Cour criminelle.
Le fonds contient des plumitifs, des dossiers de causes, des dossiers de litiges et des recueils d'opinions légales.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Aucun accès, sauf pour les photographies.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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