Fonds VM126 - Fonds Service du développement économique. - 1997-1998

Titre propre

Fonds Service du développement économique. - 1997-1998

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM126

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1997-1998 (Production)

Description matérielle

9 archives imprimées.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1994-1999)

Histoire administrative

Le Service du développement économique est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Ce service prend la relève de la Commission d'initiative et de développement économiques de Montréal (CIDEM), créée en 1979 en vertu du règlement 5357. Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service du développement économique, le Service des permis et inspections et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service du développement économique est de favoriser le développement des entreprises commerciales et industrielles et le développement du tourisme. Son mandat est modifié le 10 avril 1995 dû au règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du développement sectoriel et des analyses économiques, du Bureau du cinéma et de la télévision, du Bureau des investissements, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du service aux entreprises, de la Division du courtage immobilier, de la Division de l'expertise et de l'évaluation ainsi que de la section du développement du Centre-ville et des programmes.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Service du développement économique en ce qui concerne le programme Opération Commerce, l'acquisition de ruelles, le Bureau des projets d'investissement de Montréal, le concours Commerce Design Montréal et les ressources pour le démarrage d'entreprises. Le fonds renferme des dépliants et des brochures. Documents en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

D'autres documents concernant le Service du développement économique se trouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Division de la gestion de documents et des archives.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés