Fonds VM006 - Fonds Service du greffe . - 1651-2001

Registre coopératif des syndicats du Québec. - 1906-1975 Les quartiers municipaux de Montréal depuis 1832. - 1973.

Titre propre

Fonds Service du greffe . - 1651-2001

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM006

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1651-2001 (Production)

Description matérielle

317 . - 19 documents textuels. - 345 documents textuels - registres. - 1543,1 cm de documents textuels (registres). - 9055,8 cm de documents textuels. - 225 photographies. - 43,3 cm de documents iconographiques. - 371 cartes. - 4531,2 cm de documents cartographiques. - 7 vidéocassettes. - 52 artefacts. - 51,4 cm d'objets tridimensionnels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1918-)

Histoire administrative

Le Service du greffe est créé en 1918 sous le nom de Secrétariat de la Cité en vertu du règlement 654 adopté le 4 juin 1918 par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion du Bureau des commissaires mis sur pied en 1910 et du Bureau du greffier créé en 1833. Connu aussi sous le nom de Service du secrétariat et de Secrétariat municipal jusqu'en 1987, il devient cette même année le Bureau du greffier. L'appellation Service du greffe n'est officialisée qu'en 1993 par le règlement 9355.
Le mandat actuel du Service du greffe est «d'assister le greffier [...], de fournir au Conseil, au Comité exécutif et aux commissions et comités du conseil, un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées, d'assurer la publication des règlements du Conseil, des ordonnances du Comité exécutif et des avis officiels de la Ville, de recevoir et de procéder à l'ouverture des soumissions publiques, d'assurer la gestion et la garde des archives» (règlement S-0.1). Ce service regroupe, au fil des ans, le secrétariat de la Commission administrative, la bibliothèque municipale, les archives municipales, la division de la photographie et l'émission de la carte d'identité. Il est présentement composé de la Direction du service, des Opérations, de la Gestion de documents et des archives et des Commissions et comités du Conseil.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du Service du greffe. Il renseigne sur son fonctionnement, sur ses relations avec les autres unités administratives de la Ville, sur l'assermentation des employés entre 1940 et 1954, sur les relations administratives avec le gouvernement provincial entre 1899 et 1918, sur la bibliothèque, sur les archives, sur le Bureau des élections, sur les syndicats coopératifs et sur la classification des fonctionnaires.
Le fonds contient de la correspondance avec le gouvernement de la province de Québec, des recueils d'avis publics parus dans les journeaux, un registre d'assermentation des employés de la Ville de Montréal, des recueils de livraisons de documents, des registres de règlements, les règlements refondus, des documents d'élections, des cartes et des photographies, de la correspondance de Médéric Martin et de Sarto Fournier, des rapports de recherche, des dossiers de support aux activités du Conseil, des opinions légales, des imprimés, des dossiers d'acquisition de fonds d'archives, des dossiers d'expositions, des causeries, des soumissions publiques, des budgets, des enregistrements des naissances, des ordonnances de la Commission municipale du Québec et un inventaire des propriétés de la Ville. Au surplus, le fonds comprend deux importantes collections de documents. D'abord la Collection de dossiers de coupures de presse couvre les sujets les plus variés portant sur les activités et les événements survenus dans la région de Montréal depuis la fin du XIXe siècle. Ensuite, la Collection de documents administratifs regroupe thématiquement, des dossiers produits par les unités administratives de la Ville sur l'aménagement des parcs, l'architecture, l'assistance-chômage, les associations incorporées, la carte d'identité, les amendements à la charte, les égouts, les emprunts, les expertises municipales, les fonctionnaires municipaux, les poteaux de la Montreal Light, Heat & Power Co, les réorganisations financières de 1944 et de 1946, les subdivisions de terrains, les ventes de terrains, les virements de crédits et la visite royale de 1951, les services techniques, les conventions collectives et les fonds de pension.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français.
Liste des greffiers de la Ville de Montréal: Pierre Auger, 1833-1836; John-P. Sexton, 1840-1859; Charles Glackmeyer, 1859-1891; L.-O. David, 1892-1918; René Bauset, 1918-1925; J.-Étienne Gauthier, 1926-1942; J.-Alphonse Mongeau, 1942-1953; Charles-Édouard Longpré, 1953-1960; Gabriel Morin, 1960-1966; Robert Bouchard, 1966-1969; Marc Boyer, 1969-1983; Maurice Brunet, 1983-1988; Léon Laberge, 1988-2000, Diane Charland 2000-2001.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Les dossiers "Enregistrements de naissances" de la série S1 ne peuvent en aucun cas être consultés. Toute demande d'extrait de naissance doit provenir du Directeur de l'État civil. Celui-ci est propriétaire des registres que nous possédons. Ces documents ne sont donc pas couverts par la « Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ».

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

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