Titre propre
Fonds Service du personnel (1994-2001). - 1919-1993, 1997
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1997-01-01 - ? (Production)
-
1919-1993, 1997 (Production)
Description matérielle
3,23 m de documents textuels. - 2 archives imprimées.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Service du personnel est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service du personnel en 1961. En 1987, celui-ci fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis en 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles. Le Service des affaires institutionnelles est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service du personnel.
Le mandat du Service du personnel est de fournir des orientations et du soutien en matière de ressources humaines, de gérer les changements organisationnels et les relations de travail ainsi que d'administrer l'ensemble des services reliés à la paie et aux avantages sociaux (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 13 septembre 1999 en vertu du règlement 99-185 qui transfert la gestion financière des caisses de retraite du Service des finances et du contrôle budgétaire au Service du personnel. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Commission de la fonction publique, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des relations de travail, de la Division de la rémunération et de la paie, de la Division de la gestion des caisses de retraite, de la Division de la gestion des effectifs, de la Division des services aux employés et de la Division du développement de l'organisation.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Service du personnel en ce qui concerne les conventions collectives, la classification et la rémunération des postes, l'historique des événements salariaux des employés, les programmes de formation, des informations sur l'amiante et la structure organisationnelle. Le fonds renferme des conventions collectives, des descriptions de poste, des fiches d'employés, des brochures et des organigrammes. Titre basé sur le contenu du fonds.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Les documents ont été versés à la Division de la gestion de documents et des archives en août 1997, juillet 1998 et avril 2000.
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire.
Instrument de recherche
Éléments associés
Plusieurs documents ont été produits par le Service du personnel (1961-1987) (VM104) et le Service des affaires corporatives (VM7). D'autres documents concernant le Service du personnel se retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Division de la gestion de documents et des archives.