Fonds P004 - Fonds Village de Lorimier. - 1894-1910

Procès-verbaux. - [? mars] 1899 - 10 décembre 1900 P004-A-1-D002-P001 P004-A-1-D002-P002 P004-A-1-D002-P003 P004-A-1-D003-P001 P004-A-1-D003-P002 Procès-verbaux. - 14 juillet 1908 - 29 mai 1909 Règlements. - 13 mars 1895 - 3 décembre 1907 Règlements. - 13 mars 1895 - 18 janvier 1902 Règlements. - 25 juin 1902 - 17 février 1903 Règlements. - 28 avril 1903 - [avant le 29 mai 1909] Règlements d'emprunt. - 22 mars 1897 - 27 août 1900 Règlements d'emprunt. - 16 janvier 1903 - [avant le 29 mai 1909] Opinions légales. - 23 novembre 1893 - [avant le 29 mai 1909] Opinions légales. - 14 septembre 1895 - 10 novembre 1896 Opinions légales. - 8 janvier 1897 - 30 décembre 1897 Opinions légales. - 4 janvier 1898 - 30 décembre 1898 Opinions légales. - 4 janvier 1899 - [7 décembre 1899?] Opinions légales. - 25 janvier 1900 - 25 décembre 1900 Opinions légales. - 11 janvier 1901 - 20 décembre 1901 Opinions légales. - 3 janvier 1902 - 5 août 1902 Opinions légales. - 2 février 1903 - 16 décembre 1903 Opinions légales. - 8 mars 1904 - 14 novembre 1904 Opinions légales. - 3 janvier 1905 - 17 novembre 1905 Opinions légales. - 7 mai 1906 - 12 décembre 1906
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Titre propre

Fonds Village de Lorimier. - 1894-1910

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P004

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1894-1910 (Production)

Description matérielle

160 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Histoire administrative

Le village de Lorimier est créé en 1895 par la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-visitation (Statuts de la province de Québec, 58 Victoria, chap. 59), sanctionnée le 12 janvier 1895 par l'Assemblée législative de la province de Québec. Le 29 mai 1909, le gouvernement de la province sanctionne la Loi amendant la charte de la cité Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard VII, chap. 81) prévoyant l'annexion du village de Lorimier à la Ville de Montréal.

Le village de Lorimier au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse du Sault-au-Récollet et de la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion du village de Lorimier en 1909.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du village de Lorimier. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements; Documents légaux et juridiques, comprenant des opinions légales, des documents provenant des cours et des registres des causes des juges de paix; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles d'améliorations locales, des livres de caisse, des grands livres, des registres de comptes et des livres de gages; Recensement, correspondance et autres documents. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français. Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

D'autres documents relatifs au village de Lorimier se trouvent dans le fonds de la municipalité du village de la Côte-Visitation (P1).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés