Titre propre
Fonds Village de Lorimier. - 1894-1910
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1894-1910 (Production)
Description matérielle
160 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le village de Lorimier est créé en 1895 par la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-visitation (Statuts de la province de Québec, 58 Victoria, chap. 59), sanctionnée le 12 janvier 1895 par l'Assemblée législative de la province de Québec. Le 29 mai 1909, le gouvernement de la province sanctionne la Loi amendant la charte de la cité Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard VII, chap. 81) prévoyant l'annexion du village de Lorimier à la Ville de Montréal.
Le village de Lorimier au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse du Sault-au-Récollet et de la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion du village de Lorimier en 1909.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du village de Lorimier. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements; Documents légaux et juridiques, comprenant des opinions légales, des documents provenant des cours et des registres des causes des juges de paix; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles d'améliorations locales, des livres de caisse, des grands livres, des registres de comptes et des livres de gages; Recensement, correspondance et autres documents. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français. Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents relatifs au village de Lorimier se trouvent dans le fonds de la municipalité du village de la Côte-Visitation (P1).