Titre propre
Fonds Village de Saraguay. - 1914-1964
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
CA M001 P014
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1914-1964 (Production)
Description matérielle
84,2 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le village de Saraguay est créée le 19 février 1914 par la Loi constituant en corporation le village de Saraguay (Statuts de la province de Québec, 4 George V, chap. 96). La nouvelle municipalité est formée de la portion rurale et agricole détachée du territoire de la ville de Cartierville. Le 19 mars 1964, la cité de Montréal adopte le règlement 2926 annexant le village de Saraguay. Le règlement est approuvé le 22 avril 1964 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec.
Le village de Saraguay est limité au nord-est par la ville de Cartierville; au sud-est par le chemin du Bois-Franc; au sud-ouest par la paroisse de Saint-Laurent; et au nord-ouest par la rivière des Prairies. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion du village de Saraguay en 1964.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du village de Saraguay. Le fonds est composé des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des bilans financiers, des grands livres comptables et un livre de caisse; Correspondance et autres documents.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.