Fonds MTL105 - Fonds Finances et évaluation foncière (2001-)

Budget 2001 : Ancienne Ville de Montréal. - 2001 Budget 2002 : Nouvelle Ville de Montréal. - 2002 Budget 2003. - 2003 Budget 2004. - 2004 Budget 2005. - 2005 Budget 2006. - 2006 Budget 2007. - 2007 Budget 2008. - 2008 Budget 2009. - 2009 Budget 2010. - 2010 Budget 2011. - 2011 Budget 2012. - 2012 Budget 2013. - 2013 Budget 2014. - 2014 Budget 2015. - 2015 Rapport financier annuel 2002 - Exercice terminé le 31 décembre 2002. - 2003 Rapport financier annuel 2004 - Exercice terminé le 31 décembre 2004. - 2005 Rapport financier annuel 2005 - Exercice terminé le 31 décembre 2005. - 2006 Rapport financier annuel 2006 - Exercice terminé le 31 décembre 2006. - 2007 Rapport financier annuel 2007 - Exercice terminé le 31 Décembre 2007. - 2008 Rapport financier annuel 2008  - Exercice terminé le 31 Décembre 2008. - 2009 Rapport financier annuel 2009  - Exercice terminé le 31 Décembre 2009. - 2010 Rapport financier annuel 2010 -Exercice terminé le 31 décembre 2010. - 2011 Rapport financier annuel 2011 - Exercice terminé le 31 décembre 2011. - 2012 Rapport financier annuel 2012 - Exercice terminé le 31 décembre 2012. - 2013
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Titre propre

Fonds Finances et évaluation foncière (2001-)

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 MTL105

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1993-2019 (Production)

Description matérielle

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(2001-)

Histoire administrative

Regroupement par activité - Nouvelle Ville de Montréal (2001-)
Le service des finances est responsable de la production du budget, du Programme triennal d'immobilisation (PTI) et des états financiers, du service de la dette, de la planification fiscale et du suivi des régimes de ratraite, de l'imposition, de la perception, de l'encaissement des revenus et de la production de la paie.
La Direction de l'évaluation foncière relève du bureau du directeur général. Cette compétence relevait antérieurement de la Communauté urbaine de Montréal. En janvier 2010, la Section de l'expertise et du support technique, qui relève de la Division de l'expertise et du support technique de la Direction des revenus et de la fiscalité, est en charge de l'évaluation foncière.

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Dates de production, de révision et de suppression

27 janvier, 2016

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