Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001- Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
1 Budgets Sous-série
D007 Budget 2008. - 2008 Dossier 2008 Affichage
D008 Budget 2009. - 2009 Dossier 2009 Affichage
D009 Budget 2010. - 2010 Dossier 2010 Affichage
D011 Budget 2012. - 2012 Dossier 2012 Affichage
D012 Budget 2013. - 2013 Dossier 2013 Affichage
D015 Budget 2016. - 2016 Dossier 2016 Affichage
D016 Budget 2017. - 2017 Dossier 2017 Affichage
D019 Budget 2020 et PTI 2020-2022. - 2020 Dossier 2020 Affichage
3 Programme triennal d'immobilisations (PTI) Sous-série
D005 Programme triennal d'immobilisations 2006 - 2008 / Montréal (Québec). Service des finances.. - 2005 Dossier 2005
D014 Plan triennal d'immobilisations 2015 - 2017 / Ville de Montréal. Service des finances.. - 2014 Dossier 2014
D019 Plan triennal d'immobilisations 2020 - 2022 / Montréal (Québec). Service des finances. - 2020 Dossier 2020
2 Évaluation foncière. - 2003- Série 2003-2019
D001 Expertise immobilière - Île Notre-Dame. - 2003 Dossier 2003
D012 Comptes de taxes et fiches techniques 2014. - 2014 Dossier 2014
D013 Comptes de taxes et fiches techniques 2015. - 2015 Dossier 2015
D014 Comptes de taxes et fiches techniques 2016. - 2016 Dossier 2016
D016 Comptes de taxes et fiches techniques 2002. - 2002 Dossier 2002
D001 Relevé de compte (foncier) - 2002. - 2002 Dossier 2002
D003 Relevé de compte (foncier) - 2003. - 2003 Dossier 2003
3 Vente pour non paiement de taxes. - 1993- Sous-série 1993-2004, 2010
D008 Ventes pour taxes : Ventes définitives. - 2004. Dossier 2004
9 Élections. - 2005- Série 2005-
8 États financiers. - 2001- Série 2002-2014
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