Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001- Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D018 Budget 2019. - 2019 Dossier 2019 Affichage
D021 Budget 2022 et PDI 2022-2031. - 2022 Dossier 2022 Affichage
2 Documents complémentaires aux budgets Sous-série
D001 Budget 2006 du conseil d'agglomération / Montréal (Québec). Service des finances. Dossier 2006
D003 Programme triennal d'immobilisations 2004 - 2006 / Montréal (Québec). Service des finances.. - 2003 Dossier 2003
D004 Programme triennal d'immobilisations 2005 - 2007 / Montréal (Québec). Service des finances. - 2004 Dossier 2004
D007 Programme triennal d'immobilisations 2008 - 2010 / Montréal (Québec). Service des finances.. - 2007 Dossier 2007
D009 Programme triennal d'immobilisations 2010 - 2012 / Ville de Montréal. Service des finances.. - 2010 Dossier 2010
D013 Plan triennal d'immobilisations 2014 - 2016 / Ville de Montréal. Service des finances.. - 2013 Dossier 2013
D015 Plan triennal d'immobilisations 2016 - 2018 / Montréal (Québec). Service des finances.. - 2015 Dossier 2015
D016 Plan triennal d'immobilisations 2017 - 2019 / Montréal (Québec). Service des finances.. - 2016 Dossier 2016
4 Documents complémenraires au Programme triennal d'immobilisations Sous-série
D002 Rôle triennal d'évaluation foncière 2004-2005-2006. Dossier 2004-2006
D003 Rôle triennal d'évaluation foncière 2007-2008-2009. Dossier 2007-2009
D006 Rôle triennal d'évaluation foncière 2017-2018-2019. Dossier 2017-2019
D007 Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022. Dossier 2020-2022
1 Fiches techniques : comptes de taxes. - 2003-2017 Sous-série 2003-2017
D002 Comptes de taxes et fiches techniques 2004. - 2004 Dossier 2004
D004 Comptes de taxes et fiches techniques 2006. - 2006 Dossier 2006
D007 Comptes de taxes et fiches techniques 2009. - 2009 Dossier 2009
D008 Comptes de taxes et fiches techniques 2010. - 2010 Dossier 2010
D011 Comptes de taxes et fiches techniques 2013. - 2013 Dossier 2013
D015 Comptes de taxes et fiches techniques 2017. - 2017 Dossier 2017
D017 Comptes de taxes et fiches techniques 2018. - 2018 Dossier 2018
D002 Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 1999-2000 Dossier 1999-2000
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