Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001- Liste inventaire

Revenir à la description »
Identifiant Titre Niveau de description Date Trier par ordre croissant Document numérique
D001 Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 1993-1998 Dossier 1993-1998
3 Vente pour non paiement de taxes. - 1993- Sous-série 1993-2004, 2010
D002 Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 1999-2000 Dossier 1999-2000
D000a Rapport financier annuel 2000 - Exercice terminé le 31 décembre 2000. - 2001. Dossier 2001 Affichage
D004 Ventes pour taxes : Ventes définitives. - 2001-2002 Dossier 2001-2002
1 Rapports financiers annuels. - 2001-2021 Sous-série 2001-2018
D000 Budget 2001 : Ancienne Ville de Montréal. - 2001 Dossier 2001 Affichage
D016 Comptes de taxes et fiches techniques 2002. - 2002 Dossier 2002
D003 Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 2002. Dossier 2002
D000b Rapport financier annuel 2001 - Exercice terminé le 31 décembre 2001. - 2002. Dossier 2002 Affichage
2 Perception foncière. - 2002-2003 Sous-série 2002-2003
8 États financiers. - 2001- Série 2002-2014
D001 Relevé de compte (foncier) - 2002. - 2002 Dossier 2002
4 Comptes à recevoir. - 2002 Sous-série 2002
D002 Programme triennal d'immobilisations 2003 - 2005 / Montréal (Québec). Service des finances. - 2002 Dossier 2002
D001 Budget 2002 : Nouvelle Ville de Montréal. - 2002 Dossier 2002 Affichage
D002 Relevé de compte (foncier) - 2002. - 2002 Dossier 2002
D001 Rapport financier annuel 2002 - Exercice terminé le 31 décembre 2002. - 2003 Dossier 2003 Affichage
D006 Ventes pour taxes : Ventes définitives. - 2003 Dossier 2003
D005 Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 2003. Dossier 2003
Z Imprimés du Service des finances. - 2003- Série 2003-2012
1 Fiches techniques : comptes de taxes. - 2003-2017 Sous-série 2003-2017
2 Évaluation foncière. - 2003- Série 2003-2019
D001 Expertise immobilière - Île Notre-Dame. - 2003 Dossier 2003
D003 Relevé de compte (foncier) - 2003. - 2003 Dossier 2003
Résultats 1 à 25 sur 140