Titre propre
Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2001-2021 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Service du greffe est créé en 1918 sous le nom de Secrétariat de la Cité en vertu du règlement 654 adopté le 4 juin 1918 par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion du Bureau des commissaires mis sur pied en 1910 et du Bureau du greffier créé en 1833. Connu aussi sous le nom de Service du secrétariat et de Secrétariat municipal jusqu'en 1987, il devient cette même année le Bureau du greffier. L'appellation Service du greffe n'est officialisée qu'en 1993 par le règlement 9355.
Le mandat actuel du Service du greffe est «d'assister le greffier [...], de fournir au Conseil, au Comité exécutif et aux commissions et comités du conseil, un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées, d'assurer la publication des règlements du Conseil, des ordonnances du Comité exécutif et des avis officiels de la Ville, de recevoir et de procéder à l'ouverture des soumissions publiques, d'assurer la gestion et la garde des archives» (règlement S-0.1). Ce service regroupe, au fil des ans, le secrétariat de la Commission administrative, la bibliothèque municipale, les archives municipales, la division de la photographie et l'émission de la carte d'identité. Il est présentement composé de la Direction du service, des Opérations, de la Gestion de documents et des archives et des Commissions et comités du Conseil.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds reflète principalement les activités du Greffe en lien avec les élections générales et partielles, la réglementation, les commissions permanentes, le processus décisionnel, l'accès à l'information ainsi que la diffusion et la conservation des archives institutionnelles.
Le fonds se compose notamment de documents légaux, de déclarations de candidatures, de listes et de cartes électorales, de résultats officiels d'élection et de règlements.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Numéro normalisé
N/A
N/A
Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)
N/A
Identifiant de la description du document
Dates de production, de révision et de suppression
27 janvier, 2016