Fonds Greffe (2002- ). - 2001- . Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D09 Assermentations 2005. - nov.-déc. 2005 Dossier nov.-déc. 2005
D12 Requêtes déposées à la Cour du Québec : Nouveau dépouillement des votes 2005. - novembre 2005 Dossier novembre 2005
D13 Voter, c'est important! = Manuel de l'électeur. - 2005 Dossier 2005
5 Élections générales du 5 novembre 2017. - 2017 Ss-série 2017
D01 Carte électorale. - 2017 Dossier 2017
D03 Liste électorale. - 2017. Dossier Septembre 2017
D03 Liste électorale. (NON COMMUNICABLE). - juin 2003 Dossier juin 2003
D09 Assermentations. - 2003 Dossier 2003
D11 Avis publics, certificats de publications et rapport officiel. - 2003 Dossier 2003
D11 Liste des modifications et corrections apportées par la commission de révision à la liste électorale (NON COMMUNICABLE). - 22 septembre 2003 Dossier 22 septembre 2003
D06 Bulletin de vote Saint-Laurent. - 2004. Dossier 2004
D1 Avis publics et avis au conseil municipal - Arrondissement Rosemont Petite-Patrie. - 2006 Dossier 2006
D4 Déclarations de candidatures Rosemont Petite-Patrie. - 2006 Dossier 2006
D9 Assermentation élections Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie. - septembre 2006 Dossier septembre 2006
06 Élections partielles de 2008. - 2008 Ss-série 2008
07 Élections partielles de 2010. - 2010 Ss-série 2010
D3 Élection partielle du 21 novembre 2010 - district de Côte-de-Liesse : arrondissement de Saint-Laurent. - 2010 Dossier 2010
D4 Liste électorale déposée pour révision du district électoral de Sainte-Geneviève dans l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève (NON COMMUNICABLE). - août 2010 Dossier août 2010
D2 Élections partielles du 11 novembre 2012 - district de Rivière-des-Prairies : arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. - 2012 Dossier 2012
D02 Résultats électoraux - district de Robert-Bourassa dans l’arrondissement d'Outremont. - 22 mars 2015 Dossier 22 mars 2015
D04 Liste électorale - district de Saint-Léonard-Est dans l’arrondissement de Saint-Léonard (NON COMMUNICABLE). - 15 novembre 2015 Dossier 15 novembre 2015
D05 Résultats électoraux - district de Saint-Léonard-Est dans l’'arrondissement de Saint-Léonard. - 15 novembre 2015. Dossier 15 novembre 2015
D1 Formation de la société de développement commercial "Rendez-vous Vieux-Montréal". - avril-juillet 2003 Dossier avril-juillet 2003
P07 Anjou : pétition en faveur de la tenue d'un referendum. - 2003 Pièce 2003
P13 Hampstead : pétition en faveur de la tenue d'un referendum. - 2003 Pièce 2003
Résultats 1 à 25 sur 366