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Catalogue des archives de la Ville de Montréal
Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
Liste inventaire
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Identifiant
Titre
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Date
Document numérique
D07
Règlements adoptés en 2008. - 2008.
Dossier
2008
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D09
Règlements adoptés en 2010. - 2010.
Dossier
2010
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D10
Règlements adoptés en 2011. - 2011.
Dossier
2011
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D11
Règlements adoptés en 2012. - 2012.
Dossier
2012
Ajouter
D13
Règlements adoptés en 2014. - 2014.
Dossier
2014
Ajouter
D18
Règlements adoptés en 2019. - 2019.
Dossier
2019
Ajouter
D19
Règlements adoptés en 2020. - 2020.
Dossier
2020
Ajouter
D02
Règlements adoptés en 2003. - 2003.
Dossier
2003
Ajouter
D04
Règlements adoptés en 2005. - 2005.
Dossier
2005
Ajouter
D06
Règlements adoptés en 2007. - 2007.
Dossier
2007
Ajouter
D07
Règlements adoptés en 2008. - 2008.
Dossier
2008
Ajouter
D09
Règlements adoptés en 2010. - 2010.
Dossier
2010
Ajouter
D10
Règlements adoptés en 2011. - 2011.
Dossier
2011
Ajouter
D11
Règlements adoptés en 2012. - 2012.
Dossier
2012
Ajouter
D19
Règlements adoptés en 2020. - 2020.
Dossier
2020
Ajouter
D21
Règlements adoptés en 2022. - 2022.
Dossier
2022
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3
Règlements du conseil d'agglomération. - 2005-
Sous-série
2005-
Affichage
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D01
Règlements adoptés en 2005. - 2005.
Dossier
2005
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D14
Règlements adoptés en 2018. - 2018.
Dossier
2018
Ajouter
D17
Règlements adoptés en 2021. - 2021.
Dossier
2021
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4
Certificats de publication. - 2002-2018
Sous-série
2002-2018
Ajouter
D05
Certificats de publication (2006). - 2006
Dossier
2006
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D10
Certificats de publication (2011). - 2011
Dossier
2011
Ajouter
D05
Annonces dans les journaux : avis publics (2005). - 2005
Dossier
2005
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D07
Annonces dans les journaux : avis publics (2007). - 2007
Dossier
2007
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