L'Office de consultation publique de Montréal est créé en vertu de l'article 75 de la charte de la Ville de Montréal. Il commence ses activités en septembre 2002.
Le mandat de l'OCPM est de tenir des consultations publiques relatives aux différentes compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire et sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif.
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Fonds témoignant des consultations effectuées auprès des citoyens relativement aux divers projets que la Ville souhaite entreprendre.
Fonds contenant des rapports de consultations publiques.
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Dossier faisant état des consultations publiques relativement aux projets de règlements suivants :
P-03-012, P-03-024, P-03-023, P-03-071, P-03-093 portant sur le Plan directeur de l'arrondissement Villeray / Saint-Michel / Parc-Extension;
P-03-021, P-03-042, P-03-070, P-03-0091 portant sur le Plan directeur de l'arrondissement Ville-Marie et P-03-073 portant une autorisation de construction;
P-03-025 portant sur le Plan directeur de l'arrondissement Mercier / Hochelaga / Maisonneuve;
P-02-247 portant sur le Plan directeur de l'arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce;
P-02-248, P-03-068, P-03-091 portant sur le Plan directeur de l'arrondissement Plateau Mont-Royal / Centre-sud;
P-02-022, P-03-043, P-03-071, P-03-093 portant sur le Plan directeur de l'arrondissement Villeray / Saint-Michel / Parc-Extension;
P-03-090 portant sur le Plan directeur de l'arrondissement Sud-Ouest.
Le dossier contient des rapports, des plans directeurs et de la documentation.
Les documents sont en français.
Les rapports dont nous disposons copie concernent des consultations publiques tenues en début d'année 2003. A partir de l'automne 2003 il a été convenu qu'il n'était plus pertinent de verser une copie des rapports de consultation, ce qui explique pourquoi la série n'est pas complète.
120-02-04-00
119-07-07-03 (documents de grands formats).
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ISBN 978-2-923638-59-1 imprimé
ISBN 978-2-923638-60-7 format PDF.
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ISBN 978-2-923638-93-5 (imprimé)
ISBN 978-2-923638-94-2 (PDF).
publié
ISBN 978-2-923638-95-9 (imprimé)
ISBN 978-2-923638-96-6 (PDF).
publié
ISBN 978-2-923638-81-2 imprimé
ISBN 978-2-923638-82-9 format PDF.
publié
ISBN 978-2-924002-17-9 imprimé
ISBN 978-2-924002-18-6 format PDF.
publié
ISBN 978-2-924002-29-2 imprimé
ISBN 978-2-924002-30-8 format PDF.
publié
ISBN 978-2-924002-55-1 imprimé
ISBN 978-2-924002-56-8 format PDF.
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Analyse documentaire portant sur l'évolution du territoire formant aujourd'hui l'axe Est-Ouest du chemin Remembrance et de la voie Camillien-Houde. Historique 1698-2017
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Recherche documentaire préalable traitant de l'évolution du site du parc Jeanne-Mance, réalisé dans le cadre du processus d'élaboration d'énoncé patrimonial pour ledit site.
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Recherche documentaire préalable traitant de l'évolution du site de la côte Placide, situé approximativement en bordure ouest de l'avenue du Parc, au sud du chemin de la Côte-Sainte-Catherine (site patrimonial déclaré du Mont-Royal).
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Version française.
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Version anglaise.