Titre propre
Fonds Special Committee on the park. - 1872-1875
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1872-1875 (Production)
Description matérielle
1 cm de documents textuels. - 2 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Special Committee on the park est créé le 12 mars 1872 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36). Le Special Committee est créé à la suite du projet d'achat de terrains par la Ville de Montréal pour constituer un parc public sur le mont Royal. Le Comité cesse ses activités en 1875, lorsque les expropriations de terrains sont pratiquement complétées. Il est remplacé par le Special Committee on the park and Ferries qui est responsable de l'administration du parc du mont Royal, du parc de l'Île Sainte-Hélène ainsi que des autres parcs et places publiques.
Le mandat du Special Committee on the park est de s'occuper des expropriations de terrains pour la création du parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur le travail du Special Committee on the park. Le fonds ne contient que des procès-verbaux. Les documents sont en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les procès-verbaux sont également disponibles sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.