Historique des services responsables de l'urbanisme et de l'habitation à la Ville de Montréal (1941-2001)

1941-1972 : Le Service d'urbanisme

Le Service d'urbanisme est créé en 1941 en vertu du règlement 1682 adopté le 19 mai 1941 par une ordonnance de la Commission municipale de Québec. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. Le mandat originel du Service d' urbanisme est de faire «dresser un projet d'aménagement municipal qui comprendra un plan directeur et un rapport exposant les principes de ce plan» (règlement 1682). Il a également le mandat de soumettre au Comité exécutif des recommandations ou des projets de règlements touchant l'urbanisme. Le Service est composé, à ses débuts, du directeur et d'un comité consultatif. Cote originelle de fonds : VM097.

1967-1972 : Le Service de l'habitation

Le Service de l'habitation est créé en 1967 en vertu du règlement 3545 adopté le 27 novembre 1967 par le Conseil de ville. Son mandat est de coordonner et de mettre en oeuvre les politiques gouvernementales dans le domaine de l'habitation.

1972-1978 : Le Service de l'habitation et de l'urbanisme

Le Service de l'habitation et de l'urbanisme est créé en 1972 en vertu du règlement 4369 adopté le 25 janvier 1972 par le Conseil de ville. Il est le résultat de la fusion du Service d'urbanisme et du Service de l'habitation. En mars 1978, le Conseil de ville scindera ce service pour créer le Service de l'habitation et le Service de l'urbanisme en vertu des règlements 5196 et 5197. Le mandat du Service de l'habitation et de l'urbanisme est d'élaborer, de planifier, de coordonner et d'exécuter les politiques de la Ville en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'habitation (règlement 4369). En 1978, il est constitué de la Direction du service, de la Division des programmes, de la Division de l'aménagement, de la Division des études courantes, de la Division des projets et chantiers, de la Division des communications sociales ainsi que de la Division administrative. Cote originelle de fonds : VM091

1979-1987 : Service de l'urbanisme

1979-1987 : Service de la restauration des logements

Le Service de la restauration et de la conservation du patrimoine résidentiel est établi en 1979 suite à l'abolition du Service de l'habitation. Il devient le Service de la restauration des logements en 1981.

1987-1995 : Service de l'habitation et du développement urbain

Le Service de l'habitation et du développement urbain est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service de l'urbanisme et du Service de la restauration des logements. Le Service de l'habitation et du développement urbain sera aboli le 1er janvier 1995 par le règlement 94-156. Le mandat du Service de l'habitation et du développement urbain est de «planifier et contrôler, en concertation avec les intervenants publics et privés, l'aménagement du territoire montréalais et promouvoir le développement harmonieux des fonctions urbaines afin de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de la population montréalaise» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). Le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'administration, du Module de la planification urbaine, du Module de la gestion du développement, du Module de l'habitation et du Module des permis et inspections. Cote originelle de fonds : VM005

1995-2001 : Le Service de l'habitation

Le Service de l'habitation est créé en 1995 en vertu du règlement 95-009 adopté le 30 janvier 1995 par le Conseil de ville. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli en 1994 et ses mandats sont partagés entre le Service de l'urbanisme, créé au même moment, et le Service de l'habitation créé en janvier 1995. Le mandat du Service de l'habitation est de contribuer à satisfaire les besoins en matière d'habitation (règlement 95-009). En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'expertise et des programmes, de la Division de la rénovation résidentielle ainsi que de la Division du développement résidentiel. Cote originelle de fonds : VM145

1994-1999 : Le Service de l'urbanisme

Le Service de l'urbanisme est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli en 1994 et ses mandats sont partagés entre le Service de l'urbanisme, créé au même moment, et le Service de l'habitation créé en janvier 1995. Le 8 mars 1999, le Conseil de ville adoptera le règlement 99-042 qui regroupe le Service de l'urbanisme, le Service des permis et inspections et le Service du développement économique sous le nom de Service du développement économique et urbain. Le mandat du Service de l'urbanisme est d'assurer la mise en valeur du territoire de la ville, de planifier et de gérer l'occupation du sol, et de contribuer à satisfaire les besoins en matière d'habitation (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 30 janvier 1995 en vertu du règlement 95-009 qui transfert les questions relatives à l'habitation au Service de l'habitation qui vient d'être créé. En 1999, le Service de l'urbanisme est constitué de la Direction du service, du Directeur associé, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du développement des systèmes, de la Division des projets privés et institutionnels ainsi que de la Division de la planification urbaine et de la réglementation. Cote originelle de fonds : VM115

1999-2001 : Service du développement économique et urbain.

Le Service du développement économique et urbain est créé en 1999 en vertu du règlement 99-042 adopté le 8 mars 1999 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du développement économique, du Service des permis et inspections et du Service d'urbanisme, créés en 1994 en vertu du règlement 94-156. Le mandat du Service du développement économique et urbain est d'assurer la mise en valeur du territoire de la ville, de planifier et de régir l'occupation du sol, de favoriser le développement des entreprises commerciales, industrielles ou de services, de favoriser le développement du tourisme, de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Planification et réglementation, de la Division du développement des systèmes, de la Promotion et mise en valeur, de la Division du service à la clientèle et de l'accueil, de la Division du développement territorial 5, 6 et 8, de la Division du développement territorial 1, 2, 3, 4, 7 et 9 ainsi que du Développement de l'Est. Cote originelle de fonds : VM165