Titre propre
Formation de la société de développement commercial "Rendez-vous Vieux-Montréal". - avril-juillet 2003
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 MTL102-3-3-D1
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
avril-juillet 2003 (Production)
Description matérielle
0,03 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur le projet de création de la société de développement commercial "Rendez-vous Vieux-Montréal" dans l'arrondissement Ville-Marie.
Le dossier contient le certificat de publication, des registres de signatures des citoyens, des documents légaux (requête introductive d'instance, déclaration d'intervention), de la correspondance, le sommaire décisionnel, la chronologie des événements et le désistement.
Les documents sont en français.