Titre propre
Fraternité des policiers . - 1959-1968
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P030-13-1-D13
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1959-1968 (Production)
Description matérielle
1 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1912-1968)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur des échanges entre la Fraternité et la ville sur des sujets tels l'application de la convention collective, les assurances, les fonds de pension, ... Le dossier contient aussi des copies du contrat de travail et de la convention collective des pompiers, ainsi qu'une sentence arbitrale tenant lieu de contrat de travail pour les policiers pour les années 1961-1963. Dossier contenant des contrats, des statistiques et de la correspondance.