Titre propre
Groupe d'étude sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal . - 1976-1978
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Ss-série
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1976-1978 (Production)
Description matérielle
64,5 cm de documents textuels (+ 1 cassette audio).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le groupe d'étude sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué le 26 janvier 1976 par le Premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, et ses membres ont été nommés et mandatés le 24 février 1976 par le ministre des Affaires municipales et de l'Environnement, M. Victor-C. Goldbloom. Ce comité a tenu des réunions entre mars et mai 1976. Il a déposé son rapport le 21 mai de la même année.
Le mandat du groupe d'étude est de prendre connaissance du rôle d'évaluation déposé pour l'année 1976 et de déterminer s'il y a des erreurs techniques dans sa confection, d'étudier les conséquences socio-économiques du rôle tel que préparé et de suggérer des mécanismes permettant d'atteindre et d'assurer une justice socio-économique.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce groupe de travail et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.
Comité Bergevin, rapport Bergevin.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français et en anglais.