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Description archivistiqueProcès-verbaux
Procès-verbaux
Livre des délibérations du conseil municipal de la municipalité de la Paroisse de la Côte Saint-Paul. - 15 avril 1878 - 20 mars 1906
Livre des délibérations du conseil municipal de la municipalité de la Paroisse de la Côte Saint-Paul. - 15 avril 1878 - 20 mars 1906
Règlements
Règlements
Élections
Élections
Liste des électeurs parlementaires - province de Québec - Municipalité du Boulevard Saint-Paul. - [13 octobre 1902 - 24 avril 1908]
Liste des électeurs parlementaires - province de Québec - Municipalité du Boulevard Saint-Paul. - 20 février 1908
Documents légaux et juridiques
Documents légaux et juridiques
Rôles d'évaluation foncière
Rôles d'évaluation foncière
Vraie copie de la propriété catholique d'après le rôle d'évaluation de la Municipalité de la Paroisse de la Côte Saint-Paul de 1902. - 1902-1903
Rôles de perception foncières
Rôles de perception foncières
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