Archives de Montréal

Extraits du procès-verbal du conseil : Comptes des juges de paix de Montréal, Trois-Rivières et Québec . - 15 décembre 1820

Notes sur la pétition du comté de Buckinghamshire . - 1825

Copie no. 1425 de la Cour du banc du roi : Joseph J. Drolet vs Pierre Ménard dit Bellerose . - 20 octobre 1827

Copie no 1943 de la Cour du banc du roi : Joseph T. Drolet vs François Remy . - 18 octobre 1828

Extrait du rapport du comité spécial sur la représentation dans le Bas-Canada après l'acte de 1829 et extraits du témoignage de plusieurs habitants des Townships sur cet acte . - [182-]

Contrat de La Fontaine comme représentant de Terrebonne . - 5 octobre 1830

Notes d'appui à une pétition de P. P. Demaray réclamant le paiement de ses honoraires de clerc dans l'affaire des élections contestées du comté de Missisquoi . - 1831

Extraits des journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada publiés entre 1831 et 1832 . - [183-?]

Extraits des journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada concernant les élections de Bonaventure . - 1831

Affidavit de Honoré Michaud . - Copié en [18-] (original créé le 10 janvier 1831)

Certificat de la pétition de W. H. Kirkland contestant l'élection de Ralph Taylor dans le comté de Missisquoi . - Copié en [18-] (original créé le 29 janvier 1831)

Contrat de donation de terrain de Joseph Beaudry à Monseigneur Jean-Jacques Lartigue . - Copié en [18-] (original créé le 29 septembre 1831)

Extraits de la dépêche confidentielle de Lord Goderich au lieutenant-gouverneur Sir John Colborne . - [183-]

Certificat sur l'élection dans le quartier est de Montréal . - 20 novembre 1832

Serment de Henry Lee aux élections de Stanstead . - Copié en [18-] (original créé le 26 décembre 1833)

Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - 14 mai 1833

Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services exécutés à l'extérieur des sessions pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - 20 mai 1833

Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services exécutés dans le cadre des sessions pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]

Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services réguliers pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]

Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]

Contrat synallagmatique de Louis-Hippolyte La Fontaine comme représentant du comté de Terrebonne . - 3 novembre 1834

Affidavit joint à la pétition de Mégantic . - Copié en [18-] (original créé le 5 janvier 1835)

Pétition au sujet de l'élection de Louis-Joseph Papineau et Robert Nelson et ses documents connexes . - Copiée en [18-] (original créé le 28 février 1835)

Serment d'Augustin Cuvillier et al. relatif aux élections provinciales de 1834 dans le district de Montréal ouest . - Copié le 28 février 1835

Pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 18 février 1835)

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