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Description archivistique
Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]
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Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]
Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]
Constitution . - 18 mai 1960 - 30 novembre 1962
Constitution . - 18 mai 1960 - 30 novembre 1962
Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal. - 18 mai 1960 - 30 novembre 1960, 14 juin 1962
Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal. - 18 mai 1960 - 30 novembre 1960, 14 juin 1962
Listes des membres. - 1960, [1961?]
Listes des membres. - 1960, [1961?]
Tenue des réunions . - 9 juin 1960 - 7 juin 1962
Tenue des réunions . - 9 juin 1960 - 7 juin 1962
Convocations. - 4 août 1960 - 4 juin 1962
Convocations. - 4 août 1960 - 4 juin 1962
Procès-verbaux. - 8 août 1960 - 7 juin 1962
Procès-verbaux. - 8 août 1960 - 7 juin 1962
Travaux du Comité . - [1955? - 14 juin 1962?]
Travaux du Comité . - [1955? - 14 juin 1962?]
Correspondance. - 9 juillet 1960 - 11 juillet 1961
Correspondance. - 9 juillet 1960 - 11 juillet 1961
Documents de travail. - [1955? - avant 14 juin 1962]
Documents de travail. - [1955? - avant 14 juin 1962]
Code de discipline. - 23 août 1960 - [14 juin 1962?]
Code de discipline. - 23 août 1960 - [14 juin 1962?]