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Description archivistique
Fonds Office municipal de l'habitation salubre. - 1948 à 1965
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Fonds Office municipal de l'habitation salubre. - 1948 à 1965

  • CA M001 VM054
  • Fonds
  • 1948 à 1965

Le fonds fournit des informations sur les activités et le fonctionnement de l'Office municipal de l'habitation salubre. Le fonds est constitué des séries suivantes : S1 Constitution et organisation; S2 Réunions; S3 Travaux; S4 Comptabilité.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Les documents sont en français et en anglais.

Avant leur traitement, les documents de l'Office municipal de l'habitation salubre se présentaient en cinq groupes : des procès-verbaux de l'Office, des documents comptables; un registre de distribution du temps et des gages des ouvriers, de la correspondance, et des documents de travail relatifs au plan Dozois. L'examen du fonds et une recherche préalable sur le créateur et le contexte de création ont permis de constituer un plan de classification. Ce dernier a été élaboré sur la base de séries reflétant l'organisation probable de l'Office municipal de l'habitation salubre. Le classement physique des dossiers à l'intérieur des séries suit un ordre chronologique lorsqu'il s'agit de dossiers de même nature et un classement logique lorsqu'il s'agit d'activités. Lors du classement, les doubles des documents ont été élagués.

Traitement et description : Fatima-Zohra Youb.

Supervision et coordination : Hélène Charbonneau,analyste en gestion de documents et des archives.

Le traitement du fonds et sa description ont été réalisés en mars 2003 dans le cadre du stage prévu au programme de Certificat en archivistique de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal.

Montréal (Québec). Office municipal de l'habitation salubre.

Réunions. - 1957-1960

Série portant sur les décisions de l'Office municipal de l'habitation salubre. Série contenant les procès-verbaux de l'Office ainsi que le compte rendu d'une réunion tenue avec la Société centrale d'hypothèques et de logement. Les documents sont en français et en anglais.

Travaux . - 1956-1959

Série portant sur les travaux de l'Office municipal de l'habitation salubre. Série contenant le rapport du comité consultatif, les projets d'entente et de convention, ainsi que de la correspondance, un compte rendu d'activités de l'Office et les lois relatives à l'habitation. Les documents sont en français et en anglais.

Contrats et ententes. - 1956-1957

Dossier portant sur les projets d'entente et les projets de convention entre l'Office Municipal de l'habitation salubre, les gouvernements fédéral et provincial, la Ville de Montréal et la Société centrale d'hypothèques et de logement pour la réalisation des travaux. Dossier contenant les projets d'entente et les contrats. Les documents sont en français et en anglais.

Correspondance. - 1956-1958

Dossier portant sur les questions relatives au projet de rénovation telles que l'élargissement de la rue Sherbrooke (côté nord) entre les rues Amherst et University, le rapport sur les habitations à loyer modique ainsi que sur les activités de l'Office. Dossier contenant de la correspondance, un plan, un rapport et un compte rendu des activités de l'Office municipal de l'habitation salubre. Les documents sont en français et en anglais.

Lois sur l'habitation. - 1948-1956

Dossier portant sur la législation en matière d'habitation. Dossier contenant la Loi nationale de 1944 sur l'habitation,le Bill 339, la Loi pour améliorer les conditions de l'habitation, les Statuts de Québec, un extrait de la Loi 62 Victoria,le Bill 215, ainsi que la Loi de 1954 sur l'habitation et une note concernant la Loi fédérale de l'habitation. Les documents sont en français et en anglais.

Comptabilité . - 1957-1963

Série portant sur la gestion comptable et financière de l'Office municipal de l'habitation salubre. Série contenant les rapports mensuels, un registre, des documents comptables ainsi que des estimations de coûts de travaux, des certificats et des projets, des réclamations et les sentences de la Régie des Services Publics concernant les indemnités d'expropriation. Les documents sont en français et en anglais.

Opérations comptables. - 1958-1965

Dossier portant sur les opérations comptables, les dépenses, les frais de déplacement des employés de l'Office municipal de l'habitation salubre ainsi que sur les comptes à réclamer de la Société centrale d'hypothèques et de logement. Dossier contenant des documents comptables. Les documents sont en français et en anglais.

Estimations du projet de rénovation. - 1958-1961

Dossier portant sur les estimations des coûts de travaux divers reliés au projet de construction des habitations tels que le nivellement de terrains (Driveways and parking), les installations électriques, les services d'égoût (Drains, puisards) et les services d'aqueduc (Conduites d'eau) ainsi que sur les échanges de l'Office avec la Société centrale d'hypothèques et de logement. Dossier contenant les calculs sous forme de tableaux et de la correspondance. Les documents sont en français et en anglais.

Répartition et coûts des travaux. - 1959-1962

Dossier portant sur les coûts des travaux à réaliser dans le cadre du projet d'élimination des taudis et de construction d'habitations salubre concernant les services de téléphone (Bell Telephone) et d'électricité (Hydro-Québec et Electrical services commissions). Dossier contenant des états sommaires des coûts. Les documents sont en anglais.

Réclamations. - 1958-1961

Dossier portant sur les montants des réclamations présentées au gouvernement fédéral pour les subventions concernant le projet des Habitations Jeanne-Mance. Dossier contenant les montants réclamés sous forme de tableaux récapitulatifs ainsi que des appendices. Les documents sont en français et en anglais.

Rapports de la Régie des services publics. - 1957-1960

Dossier portant sur les sentences rendues par la Régie des services publics dans le cas des expropriations et des possessions préalables en vue de l'exécution d'un projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres. Dossier contenant les rapports de la Régie des services publics. les documents sont en français.