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Description archivistique
Fonds Commission des marchés. - 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947, surtout 1840-1910 Série Avec objets numériques
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Baux . - 12 mai 1843 - 10 mars 1876
Baux . - 12 mai 1843 - 10 mars 1876
Correspondance . - 21 décembre 1898 - 3 décembre 1910
Correspondance . - 21 décembre 1898 - 3 décembre 1910
Dossiers administratifs . - 31 octobre 1835 - [9 décembre 1901?]
Dossiers administratifs . - 31 octobre 1835 - [9 décembre 1901?]
Dossiers thématiques . - 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947
Dossiers thématiques . - 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947
Procès-verbaux . - 16 septembre 1840-12 janvier 1910
Procès-verbaux . - 16 septembre 1840-12 janvier 1910
Rapports . - septembre 1840 - 21 août 1935
Rapports . - septembre 1840 - 21 août 1935