- CA M001 VM001-01-2-005-D004b
- Dossier
- 1817
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Heures de convocation aux assemblées : relevé de 1833 à 1840
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No 001 - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation. - 1840
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No 005 - Règlement relatif au dépôt des argents appartenant à la Cité. - 1840
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Pièces déposées : pétitions, correspondance, rapports et autres. - 1840
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Inscription bilingue dans la rédaction des procès-verbaux des assemblées. - 1840-1949
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No 012 - By-law regulating the duties of city treasurer. - 1841
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No 016 - By-law regulating the duties of the city clerk. - 1841
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No 024 - By-law to suspend certain regulations respecting carters. - 1841
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Pièces déposées : pétitions, correspondance, rapports et autres. - 1841
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