- CA M001 VM001-33-02-D097-P2718
- Pièce
- 1962
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 2749 – Règlement concernant les autobus, les automobiles de louage et les fiacres. - 1962
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No 2753 – Règlement créant le fonds de roulement de la Cité de Montréal. - 1962
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No 2758 – Règlement modifiant le règlement no 2745 concernant les auto-taxis. - 1962
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