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Description archivistique
No 8189 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une structure proposée en tréfonds (tunnel) sous le square Victoria et place du commerce, à Montréal. - 1989
No 8192 – Règlement adoptant les modifications suivantes au règlement sur le régime de rentes de l’Association de Bienfaisance et de retraite de la Police de Montréal. - 1989
No 8195 - Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » ( 2713, tel que déjà modifié). - 1989
No 8197 - Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Sainte-Cunégonde, de Saint-Henri, de Saint-Paul, de Sainte-Anne, de Saint-Gabriel et de Saint-Joseph (2875, tel que déjà modifié). - 1989
No 8201 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Notre-Dame-de-Grâce et de Mont-Royal (3955, tel que déjà modifié). - 1989
No 8202 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Zonage des environs de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Dorchester, entre la rue Saint-André et l’avenue de Lorimier » (5189, tel que déjà modifié). - 1989
No 8205 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment d’habitation de 3 étages renfermant 11 studios situé au 463-69 rue Saint-Louis, dans le quartier de Ville-Marie. - 1989
No 8219 - Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » ( 2713, tel que déjà modifié). - 1989
No 8221 – Règlement modifiant le règlement concernant les modifications au cadastre (5126, déjà modifié). - 1989
No 8223 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un balcon existant en surplomb de l’emprise de la rue de Fleurimont, pour le bâtiment sis aux 5885 à 5893, avenue Papineau. - 1989
No 8233 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un revêtement de stucco existant et surplombant la rue Joliette, pour le bâtiment portant le numéro 3571, rue Ontario Est. - 1989
No 8235 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec parties des escaliers en façade du bâtiment portant les numéros 2442 à 2446, avenue d’Orléans. - 1989
No 8240 – Règlement de fermeture de la ruelle formée de la partie du lot six de la subdivision du lot sept cent quarante-six de la subdivision du lot originaire quatorze (14-746-6) ptie (ruelle), du cadastre officiel du Village incorporé de Hochelaga, située au nord-est de l’avenue Desjardins entre l’avenue Pierre-de-Coubertin et la rue Hochelaga. - 1989
No 8241 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des balcons superposés en façade du bâtiment portant les numéros 2325 à 2329, rue Frontenac, à Montréal. - 1989
No 8253 – Règlement autorisant un emprunt de 13 632 610 $ pour dépenses en capital. - 1989
No 8256 – Règlement sur le fermeture d’une partie de la rue Victoria située à l’est de la 36e avenue, formée d’une partie du lot 202-58 du cadastre de la paroisse de Pointe-aux-Trembles. - 1989
No 8260 – Règlement de fermeture d’une partie de rue située au sud de la 40e Avenue et au sud-est du boulevard Henri-Bourassa. - 1989
No 8263 - Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier de Rivière des Prairies (5882, tel que déjà modifié). - 1989
No 8264 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un projet domiciliaire sur un emplacement situé sur le côté sud du boulevard Gouin, le long de la voie ferrée du CN, dans le quartier Ahuntsic. - 1989
No 8265 – Règlement portant approbation du plan de modification, d’agrandissement et d’occupation de l’immeuble à bureaux, situé au 63 de la rue de Brésoles, dans le quartier de Ville-Marie. - 1989
No 8268 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice commercial situé au 1800-1808, rue Sherbrooke Ouest. - 1989
No 8271 - Règlement modifiant le règlement d’urbanisme du quartier de Pointe-aux-Trembles (925, tel que déjà modifié). - 1989
No 8273 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Saint-Jean, de Saint-Edouard, de Montcalm et d’une partie du quartier Villeray (4139, tel que déjà modifié). - 1989
No 8282 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec partie de l’escalier existant en façade du bâtiment sis aux 7272 et 7274, avenue Léonard de Vinci. - 1989
No 8287 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un escalier en façade du bâtiment sis aux 1855 à 1859, rue Liébert. - 1989
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