- CA M001 VM001-33-03-D001-P0131
- Pièce
- 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 94-154 – Règlement autorisant un emprunt de 10 039 383 $ pour dépenses en capital. - 1994
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No 94-156 – Règlement sur les services. - 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 96-002 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
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No 96-056 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
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