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Description archivistique
Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal. - 1902-1909
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Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal. - 1902-1909

  • CA M001 P039
  • Fonds
  • 1902-1909

Le fonds témoigne des problèmes importants de corruption dans l'administration de Montréal avant 1909. Le fonds est constitué des séries suivantes: Constitution et administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. Le fonds comprend le rapport, des dépositions, des pièces déposées et des avis. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Cannon.

Le titre est basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal se présentaient en quatre groupes: des registres de dépositions, des pièces déposées, des documents administratifs et un rapport. Les dépositions sont classées en ordre chronologique alors que les pièces déposées sont numérotées séquentiellement. Trois séries composent le plan de classification: Constitution et administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. La description a été effectuée au niveau de la sous-série ou du dossier selon le cas. Lors du traitement, les doubles ont été élagués. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives (RDDA)» produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langue des documents, notes générales). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et, enfin, les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.

Traitement et description: Natascia Eusebi, archiviste contractuelle. Supervision et coordination: Mario Robert. Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du Programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2003-2004. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal

Constitution et administration . - 1908-1909

La série porte sur la création de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal ainsi que sur certaines questions administratives la concernant. La série comprend des copies d'une opinion légale, d'un factum du gouvernement de la province de Québec, d'une pièce de correspondance, d'un rapport d'un comité du conseil exécutif, de la proclamation du lieutenant-gouverneur, d'un avis et de notes.

Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français.

Administration . - 1908-1909

Le dossier témoigne de la genèse de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal, notamment en ce qui concerne les questionnements légaux précédant sa création. Il traite également de la question du paiement des frais des avocats qui ont comparu devant la Commission. Le dossier se compose de copies d'une opinion légale, d'un factum du gouvernement de la province de Québec, d'une pièce de correspondance, d'un rapport d'un comité du conseil exécutif, d'un avis et de notes.

Les documents sont en français.

Tenue des audiences . - 1902-1909

La série témoigne des audiences de la Commission. La série est constituée des sous-séries Dépositions et Pièces déposées. La série comprend des registres de dépositions et des pièces déposées.

Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.

Dépositions . - 1909

La sous-série témoigne des audiences de la Commission. Elle permet également de connaître le déroulement de l'enquête ainsi que les aspects examinés par les avocats au sein des divers départements en particulier ceux de la police, du feu et de la voirie mettant ainsi en lumière la corruption existante au sein de l'administration municipale. La sous-série comprend des registres de dépositions.

Le titre est basé sur le contenu de la sous-série. Les documents sont en français et en anglais.

Pièces déposées . - 1902-1909

La sous-série porte sur les éléments de preuve soumis à la Commission d'enquête afin de compléter les dépositions. La sous-série comprend les pièces déposées lors des audiences tels que certains numéros de la Gazette municipale de Montréal, de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Conseil municipal, une liste d'employés municipaux en 1909, de même que des rapports de commissions échevinales.

Le titre est basé sur le contenu de la sous-série. Les documents sont en français et en anglais.

Travaux de la Commission . - 1909

La série témoigne principalement des conclusions et des recommandations formulées par le juge Lawrence John Cannon au terme de l'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal. La série est composée du rapport en versions originale et imprimée.

Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.

Rapport . - 1909

Le dossier porte sur les principaux éléments de l'enquête et de la preuve, de même que sur les conclusions et les recommandations du juge Lawrence John Cannon. Il traite également du remboursement des frais d'enquête par les personnes condamnées. Le dossier comprend le rapport original et les versions imprimées en français et en anglais.

Le titre est basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français et en anglais. Les versions imprimées française et anglaise présentent des différences. Une copie du rapport est également disponible dans le centre de documentation sous la cote V.009.12-A.