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Description archivistique
Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911 Avec objets numériques
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Procès-verbaux
Procès-verbaux
Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21...
Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21 juin 1893
Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 - 19 février 1906
Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 - 19 février 1906
Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910
Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910
Règlements
Règlements
Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906
Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906
Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier ...
Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910
Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909
Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909
Élections
Élections
Liste des électeurs parlementaires. - 1882
Liste des électeurs parlementaires. - 1882
Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898
Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898
Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899
Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899
Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900
Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900
Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901
Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901
Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904
Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904
Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906
Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906
Liste des électeurs parlementaires. - 1907
Liste des électeurs parlementaires. - 1907
Cahier de votation - Poll book. - [1908]
Cahier de votation - Poll book. - [1908]
Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. ...
Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 3 mars 1871, 19 novembre 1891
Rôles d'évaluation foncière
Rôles d'évaluation foncière
Copie du rôle d'évaluation de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Grâce fait en 1875....
Copie du rôle d'évaluation de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Grâce fait en 1875. - 1876
Rôle d'évaluation révisé et amendé de la municipalité de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1877. - 1877
Rôle d'évaluation révisé et amendé de la municipalité de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1877. - 1877
Extrait du rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce : 1878. - 1878
Extrait du rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce : 1878. - 1878
Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1881. - 1881
Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1881. - 1881
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