- CA M001 P022-A-1
- Sous-série
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
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Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
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Documents comptables et financiers
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Correspondance et autres documents
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Recueil de procès-verbaux comprenant aussi une copie de résolution du conseil du Comté d'Hochelaga et de la correspondance.
Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906
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Dossier comprenant aussi des avis publics et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier.
Rôle de perception de la municipalité de Notre-Dame de Grâce Ouest pour 1877. - 1877
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Cashbook No 1 - Notre-Dame-de-Grâce. - 1906-1909
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
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Registre contenant aussi un index. Titre basé sur le contenu du document.
Liste des électeurs parlementaires. - 1882
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Rôle de taxe d'eau. - 1906-1908
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Registre contenant aussi un index. Titre basé sur le contenu du dossier.
Correspondance. - 18 avril 1740 - 25 juin 1830
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Titre basé sur le contenu du dossier.
Aqueduc. - 7 décembre 1907 - 12 juillet 1910
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Titre basé sur le contenu du dossier.