Constitution et mandat. - 29 septembre 1959 - 17 mai 1960
- CA M001 VM097-01-03-01
- Ss-série
- 29 septembre 1959 - 17 mai 1960
Fait partie de Fonds Urbanisme et habitation. - 1897-2004
Sous-sous-série portant sur la création du comité, sur sa constitution ainsi que sur son mandat.
Sous-sous-série contenant des résolutions du Comité exécutif, la liste des membres et des arrêtés en conseil.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.